Elle considère que l'exposé des moyens en droit et fait était relatif à une procédure en vice caché.

FAITS : La société AC FROIDCLIM SARL, créée le 01/10/2018, sise à [Localité 1] (13), a pour activité l'installation de machines et équipements mécaniques, notamment ceux concernant les produits de froid

LES FAITS: La SASU APEX LOCATION a pour objet social la location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

LES MOYENS PRESENTES PAR LA SOCIÉTÉ S.R.V: Au soutien de ses demandes, la SOCIETE S.R.V présente notamment les pièces suivantes : * le devis signé du 26 avril 2024 ; * des extraits d'échanges de messages

Ce rapport signale également des incohérences dans le déroulement des faits et sur les factures de remise en état.

Le jugement doit être motivé […] » pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 122 du code de procédure civile dispose « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa

fait aménager l'intérieur pour pouvoir effectuer des travaux de soudure optique.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir opposée par HP France : HP France fait valoir que : le groupe HP a été scindé en 2015 en HP Inc. et HPE, HP France est «

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Ce véhicule, équipé d'un filtre à particules (FAP), a commencé à présenter des dysfonctionnements mécaniques début août 2024, notamment une perte de puissance.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE 1.

Sans réaction de la part des parties défenderesses, EJL IDF leur a fait délivrer une assignation en décembre 2023 ; Les parties défenderesses contestent toute faute et toute dette ; elles mettent en avant

L'EURL [G] [R] fait valoir que : Sur le bien-fondé de la demande La responsabilité de la société CREDIT MUTUEL est engagée dès lors que trois conditions cumulatives sont établies : une faute consistant

valoir aucun moyen de défense.

LES MOYENS DES PARTIES La société ECE expose que : Elle exerce une activité de transporteur routier et de fret.

[Z] [U] a rappelé par courrier recommandé à la société COMPTOIRS GOURMETS que le temps imparti était dépassé du fait du blocage sans motif du fait de la société COMPTOIRS GOURMETS, et qu'elle tenait l'armoire

La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a constaté que le solde débiteur n'a fait qu'augmenter.

Faute d'avoir abouti, une nouvelle réunion a été fixée au 12 juin 2025.

valoir les dispositions de l'acte notarié signé par les parties et se faire rembourser la somme de 10 000 € placée jusque-là sous séquestre.