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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
Son chiffre d'affaires consolidé est de 65 m€ en 2025 dont 20% à l'international.
Trib. de Commerce
69ca7a06cdc6046d4782fc19
15 octobre 2025
Que l'expertise n'a été ordonnée que le 3 juin 2024 et que deux réunions d'expertise ont d'ores et déjà eu lieu en son absence.
69bc696bcdc6046d47410fd6
21 octobre 2025
interruption de l'instance sans dessaisissement de la juridiction ; que cependant, le président de cette audience peut procéder aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu'il estime nécessaires
69bc69e6cdc6046d47411885
9 octobre 2025
69bc90b7cdc6046d474422ec
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be8d1fcdc6046d476fb83e
Dans ce dernier jugement le tribunal avait estimé nécessaire l'examen de la bonne exécution du plan et de la situation de l'entreprise dans l'année.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f860cdc6046d478d16f9
8 avril 2026
Emprunt de tous fonds et mise en place de toutes garanties nécessaires à cet objet.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
Son activité déclarée est « restauration traditionnelle sur place, à emporter et en livraison ». Son dirigeant est Monsieur [N] [K].
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fe59cdc6046d47e2dc14
7 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69f9dbcecdc6046d47a88f45
4 mai 2026
Par jugement en date du 27/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société AJSR SAS ayant son siège social [Adresse 2], fixé
69cf84a6cdc6046d47f6be2c
2 avril 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la prorogation de la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
69a7f470cdc6046d477589e3
23 janvier 2025
qu'il ressort de différents échanges avec l'URSSAF un crédit de cotisation d'un montant de 4 444 € (confer un courriel du 04/11/2024), * que la reprise des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire
69ca05ebcdc6046d47797f62
1 juillet 2025
Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du Conseil. Le conseil de la société fait une rapide présentation de sa société.
69cd9443cdc6046d47ca9a43
18 juillet 2025
la période d'observation et à la poursuite de l'activité, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [F] [I], ès qualités, comparant en la personne de maître [E] [B] a repris les termes de son
69cd9630cdc6046d47cacf5a
aux activités ci-dessus, Par jugement en date du 07/05/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Au 5 m&a SARL ayant son
69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe
16 janvier 2026
créer, français ou étranger Par jugement en date du 14/11/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société S.K.V SARL ayant son
69c24466cdc6046d47be71ff
16 octobre 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
6a0c452fcdc6046d472e3e11
18 mai 2026
Par jugement en date du 13/03/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BJMW SARL ayant son siège social [Adresse 1], fixé
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0beccecdc6046d472704d5
6 mai 2026
La société OPTI RENOV (SAS) a dûment été convoquée par les soins du greffe à l'audience du 17/04/2026 de ce tribunal où le dirigeant a comparu.
69a134e1cdc6046d47e28abd
14 janvier 2025
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de sauvegarde ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 18 MARS 2025 A 10 HEURES 00 ORDONNE par les soins
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