ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046453 ENTRE : SAS unipersonnelle KIMOUS COMMUNICATION, RCS de Nanterre B 893 386 482,

: non comparante Cause jointe à : AFFAIRE 2024067847 ENTRE : SAS ANAVIE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 522965946 Partie demanderesse : comparant par la SELARL [S] & ASSOCIES, agissant

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000176 Débiteur(s): NOUVELLE COMMUNICATION

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010963 Débiteur(s): NOUVELLE COMMUNICATION

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

Défendeur Après communication de pièces entre les parties échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée en chambre des sanctions, recours et plaidoirie à l'audience du 11/02/2026, date à laquelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F00726 N° MINUTE : 2026F01310 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL GROUPE DSK COMMUNICATION Immatriculée sous le numéro 448 286 898, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MATHE de la SELARL

[R] [G] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me [C] [I] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026017902 P.C. : P202500513

des conclusions qui ne sera communiquée qu'au sein du cercle de confidentialité ainsi qu'une version non confidentielle qui pourra être communiquée en dehors du cercle de confidentialité.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025021480 04/06/2025 ENTRE : la SARL NM COMMUNICATION, N° Siren 752444166, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Sophie

et non-pourvoi versés à la cause.

[Adresse 2] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 921 961 801 (partie défaillante) Société LIFE COMMUNICATION S.A.S.

Défenderesse au principal et demanderesse à l'opposition Après renvoi pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/2026, date à laquelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : MONELLI Yvan Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

B 419 735 741, dont le siège social est 2 rue du Capitaine Scott 75015 Paris, ci-devant et actuellement 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de Mes Séverin KULMANN

Or, la défenderesse a alors gardé le silence ; * Un différend entre les parties nait à partir d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque.

, * Condamner la Société K DE COM à indemniser les préjudices subis par la société SESAME Communication consécutifs au non-respect des engagements contractuels et à la rupture brutale des relations commerciales

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/10/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

A l'audience du 11 juillet 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties présentes sur l'incident de communication de pièces qui ont confirmé ne pas avoir trouvé d'accord