CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 421 résultats pour « non convocation du prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c1dcdc6046d479a8979

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1596 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab4fcdc6046d47adec29

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS BEYZADE ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les convocations ont été adressées dans les formes et délais prévus par les dispositions précitées, ainsi qu'il résulte des pièces de procédure versées au dossier, sans qu'aucune irrégularité de convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee88cdc6046d4710a091

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparant ni représenté à l'audience; D'autre part ; Vu l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu les convocations adressées aux parties, ainsi qu'au Ministère Public, pour l'audience du 18 février

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ea0cdc6046d47140639

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e6bfcdc6046d4780af7b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e70dcdc6046d4780b477

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7c0cdc6046d4780bfdf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a75ccdc6046d47adaac0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a7e1cdc6046d47adb31e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a802cdc6046d47adb50a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab70cdc6046d47adee76

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a719cdc6046d47ada6c1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a79ecdc6046d47adaee6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a824cdc6046d47adb74a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a850cdc6046d47adba28

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a893cdc6046d47adbff0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège

Source officielle

Page 8 sur 372

← PrécédentSuivant →