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587 résultats pour « non vérification de la signature »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dirigeant, eu égard au fait qu'il a confié la comptabilité à un professionnel et qu'il avait souscrit auprès de la banque un système de sécurité prétendument optimal, nie toute responsabilité dans la non-vérification

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaaefcdc6046d4771bd00

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007529 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier O], Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MINUTE N° : N° RG : 2024002441 DATE : *1DE/00/11/65/23* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3f29cdc6046d47149664

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Serge ALMODOVAR - Selarl RETEX ALMODOVAR Avocats - [Adresse 2] [Localité 2] ET * La société M T T * [Adresse 3] * [Localité 3] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* Vérifier toutes les sommes allouées et/ou versées aux dirigeants au titre des loyers * Vérifier les flux financiers des six derniers mois précédant la régularisation du contrat de location-gérance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002071 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 01er DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): [E] épouse [I] [H] [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SARL et non à titre personnel.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Patrice JAY M., [Y], [A] Mme, [Z], [Q] Date de prononcé après prolongation du 08 janvier 2025 délibéré (1) : Président signataire : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Patrice CAMPAGNE Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [Q] [T] a fermement nié être l'auteur de la signature apposée sur l'avenant au contrat de travail en date du 30 juin 2020 comprenant la clause de non-concurrence.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cela ne rend pas forcément la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] responsable de la non-exécution des prestations.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8b004cdc6046d471ff6a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avant de valider le virement sur le compte frauduleux ; * Ces vérifications ont été faites par mail parce que c'était le canal utilisé par les parties dans leurs relations d'affaires ; * La sécurité

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TCOM

Trib. de Commerce

69c541b0cdc6046d470b5b2c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Son président indique que la gestion administrative de la société était faite par son ancienne compagne et qu'il n'a pas été informé de la signature d'un contrat avec la société LEASECOM.

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006015 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le créancier professionnel n'est pas tenu d'une obligation de vérification de l'absence de disproportion, les articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation ne lui imposant pas de vérifier la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle soutient que l'opposabilité de ces CGV ne saurait être remise en cause, même en l'absence de signature directe de ces dernières, dès lors que leur acceptation est formalisée par la signature des bons

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TCOM

R E F E R E

69bb13bccdc6046d4722706c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3f4cdc6046d47c273ed

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000556 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 02/04/2026 PC: 41026037 C.A.O (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2083cdc6046d47236219

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Répertoire général : 2025 005607 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/10/2025 PC: 41025123 , [N], [X], [Adresse 1] 415 005 107 Comparant

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