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664 résultats pour « note interne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Subsidiairement, CONDAMNER la société ALTIMA ASSURANCES SA à garantir et relever indemne la société LE PETIT NICE SARL de toute condamnation qui serait prononcée contre elle.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb4c4cdc6046d4722db33

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que dans ces conditions les perspectives de redressement judiciaire par voie interne sont manifestement compromises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les opérations de contrôle effectuées conformément aux instructions transmises par la société MINAUTOR ont mis en évidence une défaillance interne du moteur intervenue lors d'une réparation précédente.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Donner son avis sur le niveau de compétence et d'expérience dont disposait ANETT ET CIE en interne pour mener à bien ce projet.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il produit les échanges de courriers et de mail, les factures des frais postaux et de frais d'intérim.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df64d2cdc6046d474f6632

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire et par jugement en date du 24-02-2025 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : GK CONSTRUCT [Adresse 1] RCS B 825273840 (2017B00090) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df64e1cdc6046d474f6767

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

jugement en date du 17-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SBAB [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 814644969 (2025B00072) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df64f1cdc6046d474f68ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

date du 05-06-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SASU HPC Heating Professionnal Concept [Adresse 1] RCS B 832552335 (2017B00703) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df656ccdc6046d474f745a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

en date du 08-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS B 909813909 (2022B00545) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df657ccdc6046d474f758d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du 03-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL [I] - Café manga [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 941383036 (2025B00194) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df659acdc6046d474f787b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL PAD THAI Restaurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS B 844085142 (2018B00856) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65d6cdc6046d474f7d9b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : IGLOOPANDA [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 891166704 (2020B00824) ATTENDU que le tribunal a nommé

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TCOM

CHAMBRE 2

69fb24d7cdc6046d47c94785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par jugement en date du 24-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL EUROTECH [Adresse 1] RCS B 953986924 (2023B00588) ATTENDU que le tribunal a nommé

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TCOM

CHAMBRE 2

69fb2518cdc6046d47c94be6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

date du 03-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 920997723 (2022B00981) ATTENDU que le tribunal a nommé

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Procédures Collectives

69dbbc36cdc6046d47fd252f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

date du 13/01/2020, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Sàrl AUDIT ASSISTANCE COMPTABLE CABINET BRIET [Adresse 1] RCS B 479350050 (2004B01496) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b503ffcdc6046d479f0af9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

date du 22-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL BULLE D'HAIR [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 753719210 (2012B00608) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50526cdc6046d479f1e08

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : GREEN'S GARAGE & [Localité 1] [Adresse 1] RCS B 902716281 (2021B00991) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50536cdc6046d479f1f3f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 898784962 (2021B00431) ATTENDU que le tribunal a nommé

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TCOM

CHAMBRE 2

69b505eacdc6046d479f2b36

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : L.N.A [Adresse 1] RCS B 899271431 (2021B00482) ATTENDU que le tribunal a nommé

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