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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d6af83cdc6046d478fd4f7
6 octobre 2025
La SNC MAIDO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812200111 et exerce une activité de toutes opérations en son nom et pour son compte de marchands de biens à titre
Chambre 2-4
69d11556cdc6046d4718c3e3
6 février 2025
Elle exerce une activité d'électricité et rénovation intérieure-toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus amples exposés des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Juge des référés renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées en
CHAMBRE DU CONSEIL
69c995a1cdc6046d47711b4b
28 janvier 2026
AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 31 AOÛT 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AGENCE CLEMENCEAU IMMOBILIER (SARL) -, [Adresse 1], activité D'agent D'affaires - toutes opérations
69b8443fcdc6046d47e14000
29 janvier 2025
AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 31 AOÛT 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AGENCE CLEMENCEAU IMMOBILIER (SARL) - [Adresse 1] activité D'agent D'affaires - toutes opérations
Chambre Procédures Collectives 3
69ef727dcdc6046d47b887e9
15 avril 2026
de : SARL OAKLAND [Adresse 1] Activité: Achat aménagement et vente de tous biens immobiliers promotion immobilière activités de lotisseur et marchand de biens toutes transactions construction rénovation
Chambre Procédures Collectives 1
69e57759cdc6046d47d8c89a
2 juillet 2025
Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LC MACONNERIE [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, rénovation
Chambre 8
69bd1a3dcdc6046d474f4e90
16 janvier 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 909694879 et exerce une activité de Toutes activités de peinture, rénovation dans le domaine du bâtiment.
Trib. de Commerce
69f1c304cdc6046d47f12cde
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00024 Réf. ordonnance : 2026O00290 Affaire : Monsieur [A] [D] C/ SARL TECHNIC KINE MEDICALE ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge
Chambre 02 (chargement)
69a9049bcdc6046d478d0b5b
le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations
69a904a4cdc6046d478d0bb1
69a904aecdc6046d478d0c5f
69a904b7cdc6046d478d0ce8
69a904c0cdc6046d478d0d6d
69a904cacdc6046d478d0e0c
69a904dccdc6046d478d0f20
69a904f0cdc6046d478d1080
69a90563cdc6046d478d1719
69a90581cdc6046d478d18c9
69a9058bcdc6046d478d1953
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