Nous notons que les parties ne s'opposent pas à la jonction de ces deux affaires.

Le 27 juillet 2023, dans la centrale de [Localité 1], deux modules de jonction prennent feu. VOLTEC prend des mesures correctrices et remplace une centaine de modules.

Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi Madame la Présidente susnommée en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que l'ordonnance

Cette ordonnance a été signifiée à FTP le 20 février 2025. Par déclaration du 17 mars 2025, FTP a formé opposition contre cette ordonnance.

L'ordonnance litigieuse, signifiée le 23 juin 2022, a fait l'objet d'une opposition.

Par ordonnance du 7 juin 2024, le juge des référés a fait droit à la demande et a nommé Monsieur [O] [E] en qualité d'expert.

Par jugement en date du 18 septembre 2024, il a été décidé la jonction entre la procédure N° RG 2023 002159 et la procédure N° RG 2023 000244, sous le numéro de cette dernière.

Le Tribunal a prononcé la jonction des deux instances enrôlées sous les numéros 2025F00277 et 2025F00425.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 9 décembre 2025 de Maître Fabrice BERNARD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Société, [M] c/ 1°) Société FUSION MARINE 2°) Société, [E] LIMITED 3°) Monsieur, [N],

Oppositions formées le 05 avril 2024 et le 20 mars 2024 respectivement par la société FERMETURES FRANC-COMTOISES et Monsieur [P] [H] à l'ordonnance n° 2024 000322 rendue le 05 février 2024 par Monsieur

Oppositions formées le 05 avril 2024 et le 20 mars 2024 respectivement par la société FERMETURES FRANC-COMTOISES et Monsieur [R] [L] à l'ordonnance n° 2024 000299 rendue le 02 février 2024 par Monsieur

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J00443 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Demandeur (s) : FONCE RHINO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Par ordonnance en date du 30 mars 2023, le président du tribunal judiciaire de GRASSE a rétracté son ordonnance du 26 août 2022 pour motifs insuffisants de la requête.

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) 2024015474 et 2025012886 (jugement de jonction

MOTIFS DE LA DECISION In limine Litis, La jonction des affaires RG 2024003550 et RG 2021013420 a été ordonnée à l'audience du 6 décembre 2024.

En conséquence, la demande de jonction sera rejetée.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00094 N° RG: 2025R00056 N° RG JOINT : 2025R00065 Date des débats : 23