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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f1cdbfcdc6046d47f2174c
22 avril 2026
restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison l'activité de bar, débit de boissons et exploitation d'une licence (III IV) l'activité évènementielle, organisation
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 par Me Alexia GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres des professions dont les organisations
69f332d3cdc6046d4712ffa8
liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 à Me GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres des professions dont les organisations
Trib. de Commerce
69f46d56cdc6046d473183d0
30 avril 2026
ALLIANCE MJ : * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale, * d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07301cdc6046d47d08e59
23 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
Chambre 01
69f5f246cdc6046d4752ff17
6 janvier 2026
Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.
69f5f26ecdc6046d47530198
69f5f2abcdc6046d4753056e
69f5f2dfcdc6046d47530912
69f5f311cdc6046d47530fb2
69f5f346cdc6046d47531320
69f5f383cdc6046d47531736
69f5f443cdc6046d475328de
69f5f608cdc6046d475352bc
69f5f63dcdc6046d475355e5
Chambre 02
6a0c86afcdc6046d4733786d
12 mai 2026
Chambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
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