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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
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4 juillet 2025
judiciaire de la société 2M IMMOBILIER (SAS), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 904 077 906; Ordonne la publication, l'exécution provisoire conformément à la loi; Fixe et invite d'ores
69d9f73fcdc6046d47db0fcb
23 janvier 2026
redressement judiciaire de la société BREAD N'BIO (SAS), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 897 861 886; Ordonne la publication, l'exécution provisoire conformément à la loi; Fixe et invite d'ores
6a0bec94cdc6046d472701aa
6 mai 2026
FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil, à l'audience du VENDREDI 06 NOVEMBRE 2026 à 09:30 au Tribunal de Commerce de DIEPPE, 54 rue du Faubourg de la Barre 76200
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca02cdc6046d47c076d4
8 avril 2026
Conformément aux dispositions des articles L631-9 et L631-14 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS [N] – [O] [M] Commissaires de Justice Associés [Adresse 3] Pour faire la prisée et
69ab7002cdc6046d47c82c60
16 juillet 2025
* L'entreprise est cependant parvenue à conserver une trésorerie excédentaire, notamment grâce aux échéances de remboursement d'ores et déjà versées par GROUPE NOEMYS.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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15 janvier 2026
Qu'il sera enfin pris acte de l'engagement de la société SEAFOOD LINK BOULOGNE LOGISTIC & TRANSPORT (SAS) de versement des sommes recouvrées dans le cadre de la procédure contentieuse islandaise d'ores
69c3d2f7cdc6046d47e60334
9 avril 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me, [L], [S], COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 6] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice
Référé mardi salle 3
69d2e855cdc6046d473ee873
8 avril 2025
382900942 Partie demanderesse : comparant par Me Nathan HAGGIAG Avocat substituant Me Stéphane BONIN Avocat (B0574) ET : 1) SAS ISAAC FACTORY, dont le siège social est au 6 rue du Mail 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Trib. de Commerce
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4 avril 2025
Fixe la fin de la période d'observation au 03/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores
69e1071dcdc6046d4775fd75
3 juillet 2025
Fixe la fin de la période d'observation au 09/01/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores
6a044636cdc6046d4792565c
12 mai 2026
d'observation pour une durée de six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores
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69a136cbcdc6046d47e2e570
7 janvier 2025
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14 janvier 2025
d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores
69a13fa6cdc6046d47e3b13d
28 janvier 2025
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3 janvier 2025
FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil, à l'audience du VENDREDI 04 JUILLET 2025 à 09:30 au Tribunal de Commerce de DIEPPE, [Adresse 2].
69d9eb97cdc6046d47da4ebc
FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en Chambre du Conseil, à l'audience du 21/02/2025 à 9h30 au tribunal de commerce de DIEPPE, [Adresse 2].
69d9f1ebcdc6046d47dab82e
FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en Chambre du Conseil, à l'audience du 19/09/2025 à 9h30 au tribunal de commerce de DIEPPE, [Adresse 2].
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3 octobre 2025
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17 octobre 2025
FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en Chambre du Conseil, à l'audience du 19/12/2025 à 9h30 au tribunal de commerce de DIEPPE, [Adresse 4].
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