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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee77cdc6046d47da7e0a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de la société 2M IMMOBILIER (SAS), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 904 077 906; Ordonne la publication, l'exécution provisoire conformément à la loi; Fixe et invite d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f73fcdc6046d47db0fcb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

redressement judiciaire de la société BREAD N'BIO (SAS), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 897 861 886; Ordonne la publication, l'exécution provisoire conformément à la loi; Fixe et invite d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec94cdc6046d472701aa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil, à l'audience du VENDREDI 06 NOVEMBRE 2026 à 09:30 au Tribunal de Commerce de DIEPPE, 54 rue du Faubourg de la Barre 76200

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca02cdc6046d47c076d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles L631-9 et L631-14 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS [N] – [O] [M] Commissaires de Justice Associés [Adresse 3] Pour faire la prisée et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7002cdc6046d47c82c60

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* L'entreprise est cependant parvenue à conserver une trésorerie excédentaire, notamment grâce aux échéances de remboursement d'ores et déjà versées par GROUPE NOEMYS.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80b15cdc6046d47dbefc3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Qu'il sera enfin pris acte de l'engagement de la société SEAFOOD LINK BOULOGNE LOGISTIC & TRANSPORT (SAS) de versement des sommes recouvrées dans le cadre de la procédure contentieuse islandaise d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2f7cdc6046d47e60334

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me, [L], [S], COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 6] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e855cdc6046d473ee873

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

382900942 Partie demanderesse : comparant par Me Nathan HAGGIAG Avocat substituant Me Stéphane BONIN Avocat (B0574) ET : 1) SAS ISAAC FACTORY, dont le siège social est au 6 rue du Mail 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0ce06cdc6046d47718dce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 03/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1071dcdc6046d4775fd75

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 09/01/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044636cdc6046d4792565c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation pour une durée de six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044644cdc6046d47925770

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation pour une durée de six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a136cbcdc6046d47e2e570

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'observation pour une durée de six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

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TCOM

Trib. de Commerce

69a13c9bcdc6046d47e37a48

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13fa6cdc6046d47e3b13d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eabfcdc6046d47da4118

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil, à l'audience du VENDREDI 04 JUILLET 2025 à 09:30 au Tribunal de Commerce de DIEPPE, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb97cdc6046d47da4ebc

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en Chambre du Conseil, à l'audience du 21/02/2025 à 9h30 au tribunal de commerce de DIEPPE, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f1ebcdc6046d47dab82e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en Chambre du Conseil, à l'audience du 19/09/2025 à 9h30 au tribunal de commerce de DIEPPE, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f626cdc6046d47dafda9

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire de la société 2M IMMOBILIER (SAS), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 904 077 906; Ordonne la publication, l'exécution provisoire conformément à la loi; Fixe et invite d'ores

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f662cdc6046d47db0190

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en Chambre du Conseil, à l'audience du 19/12/2025 à 9h30 au tribunal de commerce de DIEPPE, [Adresse 4].

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