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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
Guillaume VEZIN présent uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 13 mai, les parties ayant été préalablement avisées dans les
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
recouvrés par la Selarl Alérion représentée par Me [Y] [C], selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit s'agissant des condamnations
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
* la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [V] [S], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] représentée par Me [X] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
ET : SAS EHTP [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître DE ANGELIS Alain, Avocat au Barreau de Marseille.
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
A cette même audience, la partie demanderesse dépose des conclusions aux termes desquelles elle rappelle que les relations contractuelles entre les parties reposent sur deux contrats de sous-traitance
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
demanderesse comparant par Madame [F] [R] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 01/12/2025, l'URSSAF
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
Les parties échangent ensuite plusieurs jeux d'écritures.
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.
LUNDI
69fb1056cdc6046d47c791a6
20 avril 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00265 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ M.
6a0bd330cdc6046d47249232
LES MOYENS DES PARTIES : A l'appui de ses demandes, la SELARL ALLIANCE MJ en qualité de liquidateur judiciaire de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES représentée par Maître [E] [K] soutient, dans ses
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties
69fda4ddcdc6046d4706e559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00257 PARTIE(S) EN DEMANDE Banque CIC Ouest [Adresse 1] - Représentant :
VENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
elle les quotes-parts du solde débiteur du compte courant de la société.
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
Madame la Présidente d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
doivent être fixés en considération du travail fourni et du service rendu.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Il indique que 2 offres ont été déposées émanant de Messieurs [Z] et [W] [Y], et Monsieur [J] [A] Il indique que selon le conseil qui s'est présenté au rendez-vous juge commissaire, Monsieur [Z] [Y] et
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00445 PARTIE(S) EN DEMANDE [M] S.A.S [Adresse 1] - Représentant : Avocat
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