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8 029 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

qui est également son domicile personnel, et ce également en lettre simple afin qu'il en soit pleinement avisé ; que l'AR, présenté le 07/03 par LA POSTE, n'a pas été retiré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [R], 25 parts sociales représentant 25 % du capital sociales, M. [E] [K], 10 parts sociales représentant 10 % du capital social. M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI domiciliée chez son administrateur provisoire la SELARL AJILINK [L] prise en la personne de Me [L].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de TOULON sous le numéro 843235656, et exerce une activité d'exploitation d'un snack, restauration rapide, ventes à emporter. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS LA VOITURE D'OCCASION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848055034 et a pour activité déclarée : Mécanique générale autos et motos, carrosserie, dépannage

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

assignation et expose que la société EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) emploie du personnel salarié et cotise, à ce titre, à l'URSSAF MIDI PYRENEES.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c99cdc6046d475bf5c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c4ccdc6046d47e7edd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1415cdc6046d472a21d5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutes opérations industrielles et commerciales s'y rapportant. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE NETTOYAGE RAPIDE – SONERA domiciliée chez son administrateur provisoire la SELARL AJILINK [U] prise en la personne de Me [U].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69f0cdc6046d477d75d5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

que Monsieur [H] [S] gérant de ladite société a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 4 salariés et

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb68cdc6046d4717c7d7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

plan de redressement ; PROCÉDURE Par requête du 5 février 2026, la société SR ACCES AUTOMATISES représentée par son dirigeant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4512cdc6046d47ab8314

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

] ès qualités de mandataire judiciaire de la société H&L et la SELARL AJ UP prise en la personne de Maître [G] [P] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société H&L, à payer à HOLIMEET 10 000 €

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd55cdc6046d47f20d89

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 844 675 900 RCS BORDEAUX (2018 D 2747), a pour activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ed4cdc6046d47140989

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de TOULON sous le numéro 441936515, et exerce une activité de : Restaurant et débit de boissons. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c6acdc6046d475bf1a0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f340cdcdc6046d47143587

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ205 La SARL VIVAPA Numéro de rôle général : 2026F945 DEBITEUR : La SARL VIVAPA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle

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