Il conviendra donc de statuer au vu des dernières conclusions de l'opposant, qui ne comportent, par ailleurs, aucune pièce.

Ce courrier rappelait les engagements du contrat de location signé.

de l'expédition des courriers d'informations; Que la CRCAMMG produit aux débats, quoique tardivement, les lettres d'information adressées à Monsieur [I], es-qualité, et ce au titre des années 2012 à

134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 0,00 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 933,00 EUR et l'actif à 1020€ € ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

pas démontrée dans la mesure où il ne produisait aucune pièce financière actualisée au jour de l'audience (CA Nîmes, 11 mai 2022, n°21/04373) ; * Dans un arrêt du 14 avril 2022, la Cour d'appel de Pau

A l'appui de ses demandes la société SOFTEAM verse aux débats 5 pièces.

d'épicerie fine, de produits locaux et produits annexes, en magasin et/ou sur tous supports numériques.

Elle en a informé ICARE le 10 mai 2023.

Il résulte des pièces produites que l'acte de caution solidaire est régulier en tous points.

Vu les pièces produites, Vu les jurisprudences citées.

: Me Pierre AMADORI Me VERDIER Caroline DEFENDEUR : MYTILIMER PRODUCTION (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT : Me Bertrand ERMENEUX Me Xavier-Pierre NADREAU PRESIDENT : D.

Le 25 août 2022, par courrier RAR, la société AXA a constaté que la société [X] restait débitrice de la somme de 7 862,53 euros et a informé celle-ci que « la non régularisation de sa situation dans un

A l'audience, la société [U] [T] BLOOM a informé le Tribunal que la société L'ATELIER [Z] [B] ne lui a pas transmis ses pièces 27 à 41. Elle a demandé que celles-ci soient écartées.

Aux termes de l'article 1245 du Code Civil, la société DORMFRESH, producteur du produit DORMIR est responsable des dommages que peut occasionner l'application de son produit, du fait de sa défectuosité

DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieursr Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

Un pacte d'associés prévoyant un droit d'information renforcée a été signé.

Après cette suspension, elle aurait réalisé des investigations ayant mis en exergue la communication par OAP de faux relevés d'information (pièce ZEPHIR n°3).

Il appartient à Stocko de produire les pièces comptables justifiant des règlements réalisés au profit de ces dernières.