salariés n'étaient pas sécurisés et que l'occupation des locaux était menacée par une procédure d'acquisition de la clause résolutoire engagée au niveau de la société mère, avec risque de rupture des polices

survivre ; Attendu que le ministère public indique être favorable à la demande de conversion de la procédure en liquidation judiciaire rappelant que le dirigeant a été entendu par les services de police

la société SANOFI SA et toutes ses filiales, sociétés apparentées et affiliées ; GENZYME, filiale de SANOFI SA depuis le 8 avril 2011, est donc assurée dans le cadre de cette Police.

la société SANOFI SA et toutes ses filiales, sociétés apparentées et affiliées ; GENZYME, filiale de SANOFI SA depuis le 8 avril 2011, est donc assurée dans le cadre de cette Police.

de Bordeaux : prise de participation dans toutes sociétés et autres personnes morales de toutes formes, l'acquisition, exploitation et gestion de ces participations, animation et orientation de la politique

choisi souverainement par la juridiction de céans ; Rétracter de la mission initialement ordonnée le chef de mission suivant : " Faire toute déclaration de sinistre, le cas échéant, auprès de la police

personne susceptible de recevoir la copie de l'acte ou de me renseigner, cet acte a été déposé en notre étude sous enveloppe fermée» La juridiction de céans jugera, en conséquence, que le Commissaire de police

en mairie le 16 novembre 2021, Que par conséquent, les deux conditions prévues par les parties à l'acte ont été remplies, les travaux restant à réaliser, comme mentionné dans le procès-verbal de la police

tandis que le nom commercial de la société GAM.J est « WHITE CARD», traduction anglaise de « CARTE BLANCHE » ; que cette information ressort des propres déclarations du gérant faites aux services de police

Sur les demandes de condamnation, * CONDAMNER in solidum la société MAAF ASSURANCES et la société STMI [Localité 3] à garantir le préjudice matériel à hauteur de 38.600,19 € en application de la police

BC.n rétorque : * qu'il appartient à Arcetis de déclarer sa créance au passif de Kap Wan, seule garante de la créance soi-disant cédée et qu'Arcetis bénéficie de la garantie de la police de l'assureur

faute commise par Edebex qui ne s'est pas assurée de l'absence d'un risque de défaillance de Kap Wan, en violation de ses propres conditions générales, lequel était avéré dès le 3 mai 2021, que la police

et en particulier à la société MARLOTTE PISCINES SARL à produire, avant l'ouverture des opérations d'expertise, les attestations d'assurance de son ou ses assureurs de responsabilité dont la ou les polices

assurances, Vu les articles 331 et suivants du Code des assurances, A TITRE PRINCIPAL Débouter la société ARTEV de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Dire et juger qu'en application de la police

/2023/002294 » du 27 mars 2023, soit 7 jours après la prise en charge du dernier transport, par les termes duquel le tribunal constate que son représentant, Monsieur [R] [M], a déclaré à l'agent de Police

dénomination de la société AVIVA ASSURANCES - Société Anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers, recherchée en sa qualité d'assureur de la société SAMSIC anciennement société ASERTEC suivant police

de prix fixée par le groupe URG auquel ALDEBARAN appartient, qui ne lui permet pas de contracter en direct avec des clients externes, de définir sa politique de prix et de dégager une marge suffisante

au sous-sol qu'elle occupe au sein de l'immeuble [Adresse 3], objet du contrat signé le 2 septembre 2024 ; DIRE que l'expulsion se fera en la forme ordinaire ou avec l'assistance du Commissaire de Police