, Débouter Homair de l'ensemble de ses demandes en ce compris sa demande de conciliation particulièrement dilatoire, Juger que le contrat de location longue durée n°22101.4707 entre Ora et Homair a été

C'est pourquoi D.A Events Industrie a dans un premier temps adressé une lettre recommandée a l'office de Tourisme puis par acte extrajudiciaire, l'a fait assigner pour comparaître devant le juge des référés

[I] [U], demande au Tribunal de : Vu ensemble les articles 1343-5 du Code Civil, L.313-22 du Code Monétaire et Financier, et L.332-1 du Code de la Consommation Vu les pièces versées aux débats Accueillir

Dans ces conditions, les demandes formées ne relèvent pas du juge des référés.

des parties et les pièces versées aux débats, DECLARE les demandes de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES recevables et fondées, sous les réserves sus-énoncées ; CONDAMNE Monsieur [P] [W] à payer

du fond, Qu'ainsi, pour l'ensemble des raisons qui précèdent, nous déciderons que les demandeurs à la rétractation seront déboutés de leur demande de rétractation de l'ordonnance rendue le 9 juillet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SASU ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGABAT

[I] de ses demandes, fins et conclusions, * À titre subsidiaire sur le fond 31. * Juger que la faute de manœuvre imputable au Capitaine du navire, préposé de la société [Q] MANAGEMENT, constitue la cause

et 1229 du Code Civil, Vu les conditions générales du contrat [H], JUGER recevable et bien fondée l'assignation en intervention forcée de la société [H], PRONONCER la jonction des instances enrôlées

* Constater l'absence de manquement de la part de la société FUTUR DIGITAL ; * Dire et juger la Société FUTUR DIGITAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et prétentions

et suivants du code civil 16. * Juger les demandes, fins et conclusions de M.

contradictoire en premier ressort, sur le rapport de Monsieur Patrick BEAULIEU * DIT Monsieur [P] [A] recevable mais mal fondé en ses demandes L'en déboute

Cette demande était fondée sur la disparition de son cocontractant mettant fin au contrat principal.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société 4C INVEST Le demandeur fonde son action sur les dispositions des articles 1231-1 et 1231-2 du Code civil, ainsi que sur leurs jurisprudences.

Déclarer recevables et bien fondées les demandes en intervention forcée de la SCP [F], mandataire judiciaire, et de la SELARL V&V ASSOCIÉS, administrateur judiciaire, dans le cadre de la procédure de sauvegarde

SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 17 Septembre 2025, devant M.

La demanderesse précise qu'à titre subsidiaire, si le Tribunal de céans ne donnait pas droit à sa demande de résolution du contrat sur le fondement de l'obligation de délivrance, elle serait bien fondée

Le 21 juin 2021, VFS assigne OHJ devant le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre. OHJ ne se présente pas.

; * Dire et juger que les demandes, fins et conclusions d'ASSURLAND sont recevables et bien fondées ; * Dire et juger que FILIASSUR a manqué à ses obligations contractuelles ; En conséquence : * Condamner

Elle relevait en outre que les défauts potentiels allégués devaient être réparés par SBRJ en vertu du contrat de réparation conclu.