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766 résultats pour « précédent arrêt de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Représentant(s) : SELAS BRUZZO DUBUCQ * Défendeur(s): Monsieur [S] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître MEYRONET Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Cela ne remettait certes pas en cause le statut d'agent commercial de M. [Z], en revanche cela impactait ses conditions contractuelles (la nouvelle organisation avec M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38b9dcdc6046d47af8511

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] [Y], président de la SAS PATAG a été nommé président de la SAS APL GEKKO, ATTENDU que la SAS MOFISELO soutient que la SAS APL GEKKO est en proie à des difficultés financières et à une mésentente des

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fb82cdc6046d4753c4c4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fbadcdc6046d4753c851

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Michel LOMBERTY, Président, M. Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c233cdc6046d4730ab0f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 PRESIDENT

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Alain SCIUTO, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 10 décembre 2025, la SARL LA CASSE DU BŒUF fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ces deux derniers cas, il est stipulé que la valeur de référence du matériel DAE Citycare est fixée à 1 500 € HT.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'arrêté de permis de construire de régularisation a été délivré par la mairie de [Localité 1] le 13 août 2021 (pièce n°2 Défendeur), ainsi énoncé « ARRETE accordant un permis de construire au nom de la

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, CONFIRMER en son principe l'ordonnance rendue par Monsieur le Président, dire que le jugement à intervenir s'y substituera en vertu de l'article 1420 du CPC, et condamner la SASU [O] à payer à la Caisse

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c75dcdc6046d474fb246

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

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TCOM

Chambre 01

69f5c77ccdc6046d474fb49d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c790cdc6046d474fb5d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7f9cdc6046d474fbf37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cbb7cdc6046d47500382

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc07cdc6046d475008cf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc1acdc6046d47500a07

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc41cdc6046d47500c94

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

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