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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
Représentant(s) : SELAS BRUZZO DUBUCQ * Défendeur(s): Monsieur [S] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître MEYRONET Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
Cela ne remettait certes pas en cause le statut d'agent commercial de M. [Z], en revanche cela impactait ses conditions contractuelles (la nouvelle organisation avec M.
69e38b9dcdc6046d47af8511
8 janvier 2025
[J] [Y], président de la SAS PATAG a été nommé président de la SAS APL GEKKO, ATTENDU que la SAS MOFISELO soutient que la SAS APL GEKKO est en proie à des difficultés financières et à une mésentente des
Chambre 01
69f5fb82cdc6046d4753c4c4
6 janvier 2026
Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Chambre 02
69f5fbadcdc6046d4753c851
13 janvier 2026
Michel LOMBERTY, Président, M. Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c233cdc6046d4730ab0f
9 octobre 2025
personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 PRESIDENT
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
Alain SCIUTO, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
69e341d4cdc6046d47aaaea1
17 avril 2026
Le 10 décembre 2025, la SARL LA CASSE DU BŒUF fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE.
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Dans ces deux derniers cas, il est stipulé que la valeur de référence du matériel DAE Citycare est fixée à 1 500 € HT.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
L'arrêté de permis de construire de régularisation a été délivré par la mairie de [Localité 1] le 13 août 2021 (pièce n°2 Défendeur), ainsi énoncé « ARRETE accordant un permis de construire au nom de la
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
, CONFIRMER en son principe l'ordonnance rendue par Monsieur le Président, dire que le jugement à intervenir s'y substituera en vertu de l'article 1420 du CPC, et condamner la SASU [O] à payer à la Caisse
69f5c75dcdc6046d474fb246
8 juillet 2025
Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.
69f5c77ccdc6046d474fb49d
69f5c790cdc6046d474fb5d6
69f5c7f9cdc6046d474fbf37
69f5cbb7cdc6046d47500382
69f5cc07cdc6046d475008cf
69f5cc1acdc6046d47500a07
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