CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e378cdc6046d47807af6
21 avril 2026
du présent jugement ; qu'à l'issue de ce délai, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux
69f7e3dccdc6046d47808168
69f7e56acdc6046d47809a38
6a11aa59cdc6046d47addd10
21 mai 2026
6a11a5f9cdc6046d47ad9251
6a11a9f5cdc6046d47add653
6a11aa38cdc6046d47addad6
69f7d468cdc6046d477f7da1
9 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69f7d38dcdc6046d477f6e17
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
SALON D'HONNEUR
69f9a690cdc6046d47a47820
30 avril 2026
CABINETS DESNOIX, Avocat au barreau de Tours) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c267ecdc6046d472bdc62
6 mai 2026
des articles L 626-10 et suivants et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du Mandataire Judiciaire, Vu l'avis de Madame la Juge Commissaire, Le Ministère public avisé de la présente instance
6a044644cdc6046d47925770
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ280 Jugement de renouvellement de la période d'observation
69f0ab46cdc6046d47d5c898
22 avril 2026
, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 19 novembre
69f7e129cdc6046d478055ea
69f7e77dcdc6046d4780bb8c
69f0aca0cdc6046d47d5ed7c
un plan de redressement par continuation, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport, SUR CE Attendu que le Tribunal retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise
2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
13 avril 2026
Vu le rapport oral du juge-enquêteur favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La SAS AKI ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.
5ème Chambre A
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
27 avril 2026
Vu le rapport oral du juge-enquêteur favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La SAS LA PEINTURE D'HELENE ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.
69fdbd3acdc6046d47087f9f
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1305 Numéro de Procédure collective : 2025RJ252 Jugement de renouvellement de la période
Page 8 sur 547