une indemnisation au titre du préjudice moral à hauteur de 5000.00€ alors qu'aucun élément n'est produit en ce sens Le Tribunal rejette cette demande d'indemnisation du préjudice moral * 2/ LA PRISE

Enfin, sur le préjudice moral, la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE soulève le fait qu'il ne saurait y avoir de lien direct entre le préjudice matériel subi et un éventuel préjudice moral consécutif.

lié à la perte de chance de percevoir des intérêts sur les sommes qu'il a déboursées de manière indue (à parfaire), la somme de 5 000 € au titre du préjudice moral subi, la somme de 3 500 € au titre de

TTC au titre des frais d'assurance indus, à parfaire jusqu'à la reprise effective du véhicule, * 854,40 € au titre des honoraires de l'Expert automobile LANG & ASSOCIÉS * 2.000,00 €, au titre du préjudice

[L] [J] ; En tout état de cause, * CONDAMNER [Q] POPULAIRE à verser à Mme [S] [J] (née [O]) la somme de 10 000 € en réparation de son préjudice moral ; * CONDAMNER [Q] à verser à Mme [S] [J] (née [O

Elle évalue son préjudice à 45.932,03 € TTC. Elle réclame en outre 10 000 € de préjudice moral, eu égard aux démarches et procédures rendues nécessaires par la duplicité du gérant.

moral, de jouissance : 10 000 €, * Dommages-intérêts pour préjudice financier : 3 038,51 € à parfaire, * Dommages-intérêts pour préjudice d'immobilisation : 26 600 euros à parfaire, * Intérêts dus

Sur la demande reconventionnelle au titre de dommages et intérêts : A l'appui de sa demande reconventionnelle de condamnation au paiement de la somme provisionnelle de 3.000 € au titre de son préjudice

Sur la demande reconventionnelle au titre de dommages et intérêts : A l'appui de sa demande reconventionnelle de condamnation au paiement de la somme provisionnelle de 3.000 € au titre de son préjudice

Condamner la société INFINITY CONVER SL à lui payer les sommes de : * 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; * 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ; 5.

1.121,00 €, avec intérêt au taux légal majoré et capitalisation des intérêts depuis le 1 er janvier 2024, Condamner la société Cdiscount à verser à Monsieur, [B], [C] la somme de 4.000,00 € au titre du préjudice

[X] demande l'exclusion de Mme [D], une expertise judiciaire, et des dommages-intérêts pour violation du pacte et préjudice moral. D'où la présente instance.

Sur le préjudice moral [L] rapporte que les manquements de [B] dans l'exécution du contrat lui ont causé un préjudice, au titre de ses attentes quant à l'optimisation de son plan de transport.

en stratégie de communication engagées par ABSOLUTE, * 10 000 € au titre du préjudice moral, montant justifié par un stress indéniable.

financier ainsi qu'un préjudice moral à l'encontre de la SAS IDEYAL se décomposant comme suit : * 1 050 000 euros au titre préjudice du fait du gain manqué, * 200 000 euros au titre de la perte du fonds

Elle sollicite également la réparation d'un préjudice moral.

Monsieur, [F] demande réparation à hauteur de 1 000 € pour préjudice moral, toutefois il n'apporte pas la preuve d'un préjudice autre que le retard de paiement qui sera compensé par les intérêts moratoires

* Trouble de jouissance : 144,94 € par jour depuis le 18 août 2019 jusqu'à ce que TESLA récupère le véhicule et signe le certificat de cession * Préjudice moral, résistance abusive et mise en danger

19.90 € (1/1000 ème du prix de vente) à compter du 1 er août 2022 jusqu'au jugement à intervenir, Condamner la SARL AUTO TOP à payer à Madame [Q] épouse [F] la somme de 4 000 € en réparation de son préjudice

compter du 23 août 2022, à monsieur [J] [G] Condamner la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie à payer la somme de 2.500 € à monsieur [J] [G], à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice