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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
comme liquidateur.
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
comptes annuels, ces éléments faisant apparaître un état de cessation des paiements évident.
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
de cessation des paiements ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la procédure de redressement judiciaire, telle que prévue par le titre III du livre VI du code de commerce, est applicable ;
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58c64cdc6046d47a817aa
5 janvier 2026
judiciaire, VU les rapports du juge enquêteur et de l'Expert, dont il fut donné lecture à l'audience, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants
chambre 05
69f1bfb0cdc6046d47f0e4c5
28 avril 2026
MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00247 La société MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires [Adresse 1] 01 Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 538 422 056 Es qualité de liquidateur
CHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
La société Elite BTP a restitué ledit véhicule le 12 juillet 2024, soit postérieurement au terme contractuellement prévu.
69a18728cdc6046d47ea1e9a
11 juillet 2025
PAR JUGEMENT en date du 25 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CP CONSTRUCTION.
CHAMBRE 05
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
* Sur la proportionnalité de l'engagement de caution, Mme [J] [O] bien que non comparante, a adressé un courrier au Tribunal ne contestant pas la réalité de ses engagements mais faisant état de son
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
Le tribunal déboutera Monsieur [G] [R] et Monsieur [X] [F] de cette prétention à la non-liquidité de la créance de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUGES.
REFERE
69dfb7aacdc6046d47570b23
3 juillet 2025
au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 808 344 071, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AEREL, immatriculée
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
vendu en 2023, avant la procédure de liquidation judiciaire.
69bdd2a5cdc6046d476219ba
judiciaire de la SARL Le LZ, Madame [U] ne comparaissant pas ni personne pour elle, bien que régulièrement convoquée ; Vu le rapport du Juge commissaire, Attendu qu'il résulte des faits de la cause
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
Nous constatons que : La requête déposée par FUMITEC à l'encontre de monsieur [F] fait bien état de son activité commerciale de conseil « se rendre au domicile de monsieur [F] ce dernier étant immatriculé
69b0b4d9cdc6046d4735b1ea
7 janvier 2026
des paiements de la société ELITE TRANSPORT LYON au 10 octobre 2023 En tout état de cause * ORDONNER l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
[W] et de la SELARL MMJ ès qualité de liquidateur ; Ces derniers, bien qu'ayant déposé des conclusions le 29 mai 2024 pour M.
69f32688cdc6046d4711f62e
27 avril 2026
judiciaire, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [L] [H] [Adresse 2] Activité : Autres activités
69b1fd5dcdc6046d47585c3c
8 janvier 2026
Greffe au 08 janvier 2026 Vu l'assignation délivrée à la requête de Monsieur [F] [I] demandant de : Vu l'article 872 du Code de Procédure Civile, Juger la demande de Monsieur [F] [I] recevable et bien
69b028adcdc6046d47288653
La société NEO GEST a été placée en liquidation judiciaire par décision du Tribunal de NÎMES du 06/09/2023 qui a désigné Maître [J] [V] ès qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre 02 (chargement)
69c3375acdc6046d47d5d3ed
14 octobre 2025
Dans le cadre de la procédure, le liquidateur, es qualités, a pu constater, en analysant les comptes et les créances déclarées, que la société NAVITEC SASU se trouvait en état de cessation des paiements
Chambre 02
69f22172cdc6046d47f9e3cb
8 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
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