La créance invoquée, qui s'élève à 18132,17 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une ordonnance d'injonction de payer du 1er août 2025.

La créance invoquée, qui s'élève à 54528,00 € dont 17276,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

, d'en apporter la preuve.

Or Madame [J] s'est contentée d'énumérer des faits généraux sans demander de façon précise des explications sur des actes de gestion identifiés.

La créance invoquée, qui s'élève à 9276,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 16/12/2025.

Sa contestation tardive, après remise du véhicule et sans preuve probante, est irrecevable. B.

La créance invoquée, qui s'élève à 35884,00 € dont 14502,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution en date du 24/07/2024.

Le juge des référés observe que le fait que la société [Localité 1] accepte les chèques-vacances depuis 2012 ne prouve pas que la société DECATHLON FRANCE connaissait ou aurait dû connaître d'éventuelles

La société ARARAT a, le 21 novembre 2025, fait opposition à cette injonction de payer.

Le chauffeur a délibérément fait le choix des modalités de déchargement, en ayant conscience des risques de basculement et des dégâts qui risquaient d'être avérés, ce qui caractérise la faute inexcusable

Le 17 septembre 2024, la société MCS ET ASSOCIES a fait signifier à M. [M] la cession de créances.

vente prévu.

Sur la prescription de la demande de la société L'action de PBC vise à faire constater la faute contractuelle de [V] [D] qui constitue le fait générateur du dommage qu'elle a subi, permettant ainsi de

Concernant la charge de la preuve, l'article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. » Ainsi, la société BRETAGNE STRUCTURES doit apporter la preuve

de PARIS sous le numéro 552 081 317, a fait assigner la SAS PACHA RESTAURANT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 889 555 843, à comparaître par devant Nous

La créance invoquée qui s'élève à 140596,27 € dont 30694,27 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La première fois, en réglant les loyers à quelques jours de l'audience prévue, la deuxième fois en entamant la présente instance qui a de fait bloqué la procédure en référé.

Le juge des référés observe que le fait que la société [Localité 1] accepte les chèquesvacances depuis 2019, soit plus de cinq ans, ne prouve pas que la société DECATHLON FRANCE connaissait ou aurait dû

Le juge a fait rapport au Tribunal.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.