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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69c3f20bcdc6046d47e90ae3
28 janvier 2026
M., [T], [I] n'a point comparu, ni personne pour lui.
.
69b77f3ecdc6046d47d0e1ef
2 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Vu la requête de Monsieur le Procureur de la République
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ed73cdc6046d47e16426
22 octobre 2025
orientées et d'autres panneaux de particules.
Chambre 2-4
69d408f4cdc6046d4754e389
3 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique NST PORTAGE, (RCS PARIS 983 290 651), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
[R] [W] et Mme [B] [W] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d6a1cdc6046d479b52b3
21 janvier 2026
du plan ; Nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y], prise en la personne de Maître [Y], [Adresse 2], dont les frais seront à la charge de
69b78aeccdc6046d47d19d00
2 juillet 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 7 Avril 2025, délivré
69d0e2f3cdc6046d47154d80
1 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 3
69b77deecdc6046d47d0ccf7
9 avril 2025
6a0d84c0cdc6046d474b0f1f
13 mai 2026
Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 29 août 2025, délivré
69b7a84bcdc6046d47d3da4b
4 mars 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 18
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Ainsi, Trigo a informé Arikan dans les meilleurs délais du prix et des conditions d'exécution de sa mission.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab7decdc6046d478a195f
15 octobre 2025
DIT que le débiteur ou son représentant devra communiquer au greffe du tribunal et au mandataire judiciaire, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.
69e35a46cdc6046d47ac4841
16 avril 2026
69b782d0cdc6046d47d11aef
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 28 Janvier 2025,
6a0d8448cdc6046d474b02f7
Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 23 février 2026,
69c3e270cdc6046d47e789d9
Il apparait que M., [X], [Q] a cessé son activité ; le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont donc réunis conformément à l'article L526-22 alinéa 8 du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
En date du 06/01/2026, la STE LA VIGIE (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
Que ces renseignements communiqués par Monsieur [J] [E] ne mettent en évidence aucune anomalie particulière et ce plus particulièrement, sur le montant des revenus déclarés par ce dernier à hauteur d'une
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