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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bda5bacdc6046d475e82c4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Nos références à rappeler impérativement : / 2025 005094 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

et élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 488 862 277) un portefeuille de créances, comprenant notamment la créance référencée

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [L] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [F] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a37bcdc6046d471ef447

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Enfin, un rapport d'expertise des cabinets Référence Expertise Groupe ou Rsolutions Expertises est versé aux débats par SRP.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société MAJE SAS en a pris acte et a mis en demeure, le 19 avril 2021, la société R2M SARLU et Monsieur, [P], [T] de lui payer la somme de 56.294,88 € au titre des redevances impayées, 70.797,36 € au

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf345cdc6046d47e6f90e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de frais généraux, identifiant et négociant avec des fournisseurs et/ou des prestataires à même de formuler des offres à des prix compétitifs à l'attention de ses clients.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'article 1591 du Code civil indique : « Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ». Les parties ont défini entre elles le prix de cession des trois sociétés.

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc133acdc6046d47a70601

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00374 ENTRE : SA SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12c04cdc6046d47e4f31d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ed1fcdc6046d4756fa3e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025/289 N° : 992 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b59ccdc6046d470cf4f4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Références : 2025P00168 / 2026J00005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b63acdc6046d470cfe8f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Références : 2025P00174 / 2026J00001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c113fbcdc6046d47a29b91

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00128 ENTRE : Mme [N] [D] Domiciliée [Adresse 1] Représentée par la SCP [K]

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TCOM

Chambre 20

69f52432cdc6046d47441b89

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

567483YRT5) ; Ledit contrat prévoyait sa cession au profit de LIXXBAIL, qui l'a repris sous ses références 298733FN0.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

euros, soit 103,31 euros TTC RAPPEL DES FAITS La SARL [F] [M] [K] a fait l'acquisition le 14/04/2022 d'un fonds artisanal de boulangerie pâtisserie confiserie sis [Adresse 12] [Localité 2], pour un prix

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TCOM

2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00037 / 2026J00052 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Conseils en matière de création, référencement et hébergement de sites internet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en fonction des engagements contractuels pris à l'égard du maître d'ouvrage ou d'une autre entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3df31cdc6046d471d55e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, l'abonné a été rendu attentif au fait que la qualité d'hébergement est notamment dépendante des actions menées et des contenus intégrés dans le site, et dépendant de la participation active et une prise

Source officielle

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