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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bda5bacdc6046d475e82c4
21 octobre 2025
Nos références à rappeler impérativement : / 2025 005094 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
et élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 488 862 277) un portefeuille de créances, comprenant notamment la créance référencée
4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [L] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise
69e855c8cdc6046d47186c16
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [F] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise
69e8a37bcdc6046d471ef447
Enfin, un rapport d'expertise des cabinets Référence Expertise Groupe ou Rsolutions Expertises est versé aux débats par SRP.
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
La société MAJE SAS en a pris acte et a mis en demeure, le 19 avril 2021, la société R2M SARLU et Monsieur, [P], [T] de lui payer la somme de 56.294,88 € au titre des redevances impayées, 70.797,36 € au
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf345cdc6046d47e6f90e
3 juillet 2025
de frais généraux, identifiant et négociant avec des fournisseurs et/ou des prestataires à même de formuler des offres à des prix compétitifs à l'attention de ses clients.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
L'article 1591 du Code civil indique : « Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ». Les parties ont défini entre elles le prix de cession des trois sociétés.
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc133acdc6046d47a70601
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00374 ENTRE : SA SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me
7ème chambre
69f12c04cdc6046d47e4f31d
20 janvier 2026
devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
. : 2025/289 N° : 992 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
1ère chambre
69e7b59ccdc6046d470cf4f4
6 janvier 2026
Références : 2025P00168 / 2026J00005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise
69e7b63acdc6046d470cfe8f
Références : 2025P00174 / 2026J00001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise
AUDIENCE DE DELIBERE
69c113fbcdc6046d47a29b91
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00128 ENTRE : Mme [N] [D] Domiciliée [Adresse 1] Représentée par la SCP [K]
Chambre 20
69f52432cdc6046d47441b89
1 avril 2025
567483YRT5) ; Ledit contrat prévoyait sa cession au profit de LIXXBAIL, qui l'a repris sous ses références 298733FN0.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
euros, soit 103,31 euros TTC RAPPEL DES FAITS La SARL [F] [M] [K] a fait l'acquisition le 14/04/2022 d'un fonds artisanal de boulangerie pâtisserie confiserie sis [Adresse 12] [Localité 2], pour un prix
2è chambre
69f0b026cdc6046d47d64b0d
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00037 / 2026J00052 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
69e43658cdc6046d47bf3f93
16 avril 2026
Conseils en matière de création, référencement et hébergement de sites internet.
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
en fonction des engagements contractuels pris à l'égard du maître d'ouvrage ou d'une autre entreprise.
Chambre 06
69a3df31cdc6046d471d55e5
1 juillet 2025
, l'abonné a été rendu attentif au fait que la qualité d'hébergement est notamment dépendante des actions menées et des contenus intégrés dans le site, et dépendant de la participation active et une prise
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