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1 158 résultats pour « procédure (règles communes) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ef0cdc6046d475784e9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

à lui régler la somme de 212 776,91 € à titre de provision ; * Condamner Aeneas à lui régler la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Aeneas aux dépens

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b547ccdc6046d471c5879

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8de9cdc6046d47c9e56c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba36fcdc6046d47cb265c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d4ffcdc6046d47e62a76

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f2ecdc6046d47578a91

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ea6cdc6046d47577f0a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f7ccdc6046d475790f5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5452cdc6046d471c564a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba383cdc6046d47cb2777

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef0acdc6046d475f15f0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

selon les règles de droit commun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed45cdc6046d475eee95

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

selon les règles de droit commun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed5fcdc6046d475ef062

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

selon les règles de droit commun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfeedbcdc6046d475f125b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

se poursuivra selon les règles de droit commun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfeef5cdc6046d475f144d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

selon les règles de droit commun.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a75cdc6046d47c9b1e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8ae0cdc6046d47c9b872

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

selon les règles de droit commun.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfecdfcdc6046d475ee7d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

selon les règles de droit commun.

Source officielle

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