Le 5 avril 2024, la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE adresse par courrier recommandé AR sa déclaration de créance au mandataire judiciaire de la SARL SOTRALOG et adresse une lettre recommandée de mise en

Ce dernier par lettre recommandée avec AR du 26/01/2024 adressé à la Caisse de [Localité 3] Mutuel de [Localité 5] une proposition de règlement de la dette en six mensualités à partir du 5 février 2024

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 17 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 10 novembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 09 janvier 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

taisants, indépendamment de la nature de leur créance, seront réputés accepter un paiement à 25% pour solde de tout compte à la date d'anniversaire du plan, Les créances ayant expressément refusé les propositions

Une promesse de vente a été signée entre Monsieur, [R], [T] et l'EPFNA. Il s'est, par la suite, rapproché de la société ANAXAGO CAPITAL SASU afin d'en assurer le financement.

là que mardi midi est c'est pas la peine d'y retourner demain tu auras qu'à venir mardi quand je serais là avec [Z]… » mais monsieur [A] ne se présentera pas à cette réunion ; Attendu que suivant lettre

Monsieur [D], par le biais de son Conseil, a adressé une mise en demeure à la société DECATHLON par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 avril 2024, par laquelle il demandait un dédommagement

Une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, contenant proposition d'échéancier, a été adressée à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 septembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE a déclaré sa créance de 43.434,64 euros au passif de la société PLOUF!.

Keyyo verse aux débats : * les devis valant bon de commande du 30 juin et 30 août 2022, et 13 septembre 2023, * la lettre recommandée avec AR du 4 janvier 2024, * la lettre recommandée avec AR du 19

recommandée.

Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Me [C] [S], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal de

Le 11 mai 2021 [P] par lettre recommandée avec accusé de réception a contesté avoir signé une quelconque commande et l'annulait en tant que de besoin.

recommandées en date des 23/09/2024 et 15/10/2024 lesquelles ont été dûment receptionnées.

recommandée.

recommandée.

recommandée avec demande d'avis de réception * l'opposition de Monsieur [F] [S], faite dans les conditions requises, doit être déclarée recevable en la forme Sur le fond : Attendu qu'il ressort des

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 5 septembre 2023, la société PRO.PE.MA. confirme à la société ASD DISTRIBUTION son intention de ne pas renouveler le contrat et de procéder à l'enlèvement