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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2eafcdc6046d475b8636
23 avril 2026
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 07/04/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai
69d8c0becdc6046d47bfb567
9 avril 2026
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 20/03/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
6a10f274cdc6046d47a10f87
5 mai 2026
Attendu que par jugements en date des 29/04/2025 et 04/11/2025, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire
Trib. de Commerce
69f47f72cdc6046d4732ba10
30 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F109 Numéro de Procédure collective : 2023RJ164 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE
69f47f82cdc6046d4732bb10
en cours avec la SCI HENINVEST * Oppositions à ordonnances de revendication Maître [C] ès qualités sollicite, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 alinéa 1 du code de commerce une prorogation
69ef603dcdc6046d47b6b65d
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ106 Numéro de Rôle : 2025F1186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
6a16ad34cdc6046d47152f24
26 mai 2026
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 10.04.2026 et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ90 Numéro de Rôle : 2026F10 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
69f47f63cdc6046d4732b919
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2023RJ76 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE
69f47f06cdc6046d4732b2d1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION
69f47f15cdc6046d4732b3e5
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 PROROGATION DE LA DEMANDE
69f47f9ccdc6046d4732bcc1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2024RJ174 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE
69ef60ddcdc6046d47b6c527
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ231 Numéro de Rôle : 2026F9 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai
69ef6098cdc6046d47b6be3f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ216 Numéro de Rôle : 2026F2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
69c1bc8dcdc6046d47b3e767
15 octobre 2025
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 07/09/2016 ; Vu le jugement en date du 07/09/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
69c1bd56cdc6046d47b3f8a6
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/09/2016 ; Vu le jugement en date du 28/09/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
69c1bc53cdc6046d47b3e319
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/09/2015 ; Vu le jugement en date du 03/09/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
69c1bc67cdc6046d47b3e494
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 22/09/2015 ; Vu le jugement en date du 23/09/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
69c1bc7bcdc6046d47b3e614
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 05/10/2015 ; Vu le jugement en date du 21/10/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
69a75cb6cdc6046d476a5bd3
9 avril 2025
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 24/04/2017 ; Vu le jugement en date du 26/04/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
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