Madame [K]-[U] ne démontre pas en quoi elle exerçait des fonctions techniques distinctes de son mandat de gérante entré en vigueur le 9 janvier 2023.

La société VP AUTO soutient que la juridiction commerciale est matériellement incompétente pour connaître des demandes en justice formées à son encontre aux motifs que ; * Le tribunal de commerce de

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes, y ajoutant subsidiairement, qu'il soit ordonné une mesure d'expertise judiciaire afin de déterminer la cause technique des désordres constatés, d'évaluer

en cas de carence, à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, un chiffrage, * en préciser la durée et les éventuelles contraintes liées à leur exécution, * donner tous éléments d'information techniques

A cette même date, SCAFA 93 notifie à VOIP « la résiliation des contrats d'opérateur téléphonique et location matériels ».

ARIOSI MANAGEMENT à lui verser la somme de 5.000 EUR au titre du préjudice d'image subi ; * Condamner l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT à lui verser la somme de 1.000 EUR au titre du préjudice matériel

SCT a résilié par courriers du 21 juillet 2022 les contrats de téléphonie fixe et accès web, le contrat de location de matériel, le contrat de maintenance et le contrat de téléphonie mobile et a informé

SCT a résilié par courriers du 21 juillet 2022 les contrats de téléphonie fixe et accès web, le contrat de location de matériel, le contrat de maintenance et le contrat de téléphonie mobile et a informé

en œuvre, rendant ladite installation impropre à l'usage auquel la société MIR la destinait ; Attendu que les expertises amiables ont révélé plusieurs désordres et notamment, une non-conformité du matériel

La société GARAGE LEFEBVRE CHISTOPHE exerce une activité de commerce et de réparations de véhicules.

De plus, l'origine technique de l'incendie n'a jamais été établie factuellement, par manque de preuves détruites par RIVETANCHE.

du matériel vendu.

[Z] [V] dans les rôles de «Team Lead» et de «Scrum Master» de l'équipe technique.

La pièce n° 3 versée aux débats par XFS, établi que le matériel a été installé chez L'OREE le 21 février 2020.

: reconnaissance explicite de sa responsabilité de réparer, et implicite du défaut de conformité.

par son assureur * Les vins évoqués ont été obturés avec des bouchons issus de livraisons différentes réparties entre 2020 et 2022 et que dans les pièces communiquées par le demandeur il est noté des

[M] reprend possession du véhicule le 13 octobre 2023, une fois les réparations effectuées.

La SA SOREMAT, ayant pour activité la réparation et la commercialisation de machines reconditionnées, rachète les machines usagées auprès des clients de Citus, les répare avec des pièces détachées achetées

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société SEICAR déclare que le matériel a été récupéré le 24 juin 2025 mais seulement après l'assignation signifiée le 14 avril 2025 et après sommation de faire du

Conformément au principe fondamental de réparation intégrale, le préjudice doit être indemnisé dans toute son étendue.