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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
Off Works Global répond que : * La demanderesse ne démontre ni l'urgence, ni l'existence d'un dommage imminent ou d'un trouble manifestement illicite.
Trib. de Commerce
69e74511cdc6046d47ff0142
17 avril 2026
* Soit une masse globale représentant 17.65 % des créanciers Étant précisé qu'en cas de défaut de réponse, le projet de plan prévoit que l'option 1 s'appliquerait par défaut.
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
Que le délai de réponse d'un mois prévu par la Loi expirait le 14 juin 2025. Que le passif s'élève à la somme de 674 408,37 Euros.
69c14329cdc6046d47a6cdda
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Selon courriers-réponses en date du même jour, à savoir le 29 juillet 2024, démontrant à nouveau le lien extrêmement étroit entre les sociétés défenderesses qui se sont concertées pour répondre aux courriers
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
Situation en cas d'absence de réponse des créanciers En application des dispositions de l'alinéa second de l'article L. 626-5 du code de commerce, le défaut de réponse d'un créancier dans le délai de
1ère chambre
69e77b4ccdc6046d47042d8e
14 janvier 2025
Aucune réponse n'a été apportée suite aux mises en demeure.
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
entiers dépens, Ordonner l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile et en toute hypothèse compatible et nécessaire
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
A notre audience, nous avons demandé aux parties si ce type de matériel nécessite un contrat de maintenance ; celles-ci, toutes deux, ont répondu par l'affirmative, mais ne produisent aucun contrat de
audience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
la demande Mme [V] [D] tendant au paiement de la somme de 42 470,72 € est infondée, De constater que, en tout état de cause, la demande de Mme [V] [D] est sans fondement, d'une part, en ce qu'elle repose
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
Une seconde mise en demeure a été envoyée le 6 juillet 2023, restée sans réponse satisfaisante.
69b9bae8cdc6046d4703cac3
à 100% des créances 16 admises, sans intérêt, en 9 annuités Option n°10 – Superprivilégié 1 Défaut de réponse 12 Total 50 AVIS DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire indique que les mesures de
69c142eacdc6046d47a6c802
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 30 septembre 2024 et non reportée.
6a0b91e1cdc6046d4720bdc1
6 mai 2026
Dans son rapport sur la consultation des créanciers, SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [H] [A] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : 1° REPONSES
chambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
Après différents échanges SOGEDEV a proposé à AGP le 31 mars 2022 un modèle de mail de réponse à adresser à l'administration fiscale.
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
En réponse, par conclusions développées à la barre, la société LINKS ARCHITECTURE SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, A titre principal, DECLARER irrecevables les demandes
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
Le prononcé ayant été repoussé au 09 avril 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
ANALYSE DES REPONSES DES CREANCIERS : L'étude ALLIANCE, en la personne de Maître [S] [K], en qualité de mandataire judiciaire a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet
69b4eb1acdc6046d479ca28b
21 janvier 2025
créanciers sur ces propositions effectuée conformément aux dispositions de l'article L. 626-5 du Code de Commerce par SELARL PERSPECTIVES (Maître [X] [M]) en qualité de Mandataire judiciaire, Vu les réponses
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