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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Son non-renouvellement était possible sous réserve des dispositions relatives à la rupture brutale des relations commerciales établies.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Elle soutient que le courriel du 13 avril 2021 (pièce n° 2 de la partie adverse), ne l'avise aucunement d'éventuels détournements, que la somme de 5 900 euros évoquée devait correspondre à des retraits
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
Après avoir vainement mis BPIFRANCE en demeure les 19 avril et 20 juillet 2022 de procéder au retrait des incidents de paiements, PAMPR'ŒUF et GROUPE PAMPR'ŒUF saisissent le tribunal de commerce de Niort
LUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
Elle sollicite à ce titre : * D'ordonner le retrait par la société JDC AUTO SARL des 5 véhicules stationnés sur le parking de la demanderesse, sous astreinte de 200,00 € par jour (plaques d'immatriculation
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Les Parties renégocieront alors de bonne foi une stipulation aussi proche que possible de l'intention initiale des Parties.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
Elle retrace le contexte de la liquidation judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTION. Elle demande la nullité du rapport de l'expert pour défaut d'impartialité.
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Il n'est pas possible d'exclure du plan de redressement les créances contestées car il y a lieu de prévoir le règlement de toutes les créances déclarées.
Trib. de Commerce
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
d'Annecy aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire et, en conséquence désigner un expert judiciaire, pour analyser l'installation mise hors service et déterminer le plus précisément possible
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 novembre 2024, les parties réitèrent oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge a clos les débats et mis le jugement
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
A l'issue de l'audience du 29 novembre 2024, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire
69e9cae8cdc6046d473a1bd4
14 octobre 2025
A l'issue de cette audience, D3L seule partie présente ayant confirmé et réitéré oralement les termes de son assignation, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Un arrêt du cumul emploi-retraite des praticiens conservant une activité salariée pour préférer une activité totalement libérale ainsi que la fermeture de l'unité de Chirurgie 2, sous utilisée, avec une
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Elle soutient que la ligne de juillet 2023 a été ouverte à la suite d'une demande formelle, avant que la cliente ne se rétracte une heure plus tard.
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
* Retracer l'historique et les conditions de culture, de récolte, de conservation et de stockage des pommes de terre * Dire si le mode d'application et l'utilisation des produits utilisés étaient conformes
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Sur la demande de retrait de deux pièces produites : Qu'il s'agit du courrier du 2 juin 2022 du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Puy-de-Dôme, à LAZEO, lui rappelant les dispositions de
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Elles soutiennent qu'en aucun cas il n'est possible d'obliger la victime des dommages à se contenter d'un matériel mal réparé.
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
l'irrecevabilité des demandes de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT à raison de l'applicabilité de la prescription triennale tirée du code de la sécurité sociale, et d'autre part qu'il n'est pas possible
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
Il n'est donc plus possible de discuter la valeur de remplacement du véhicule fixée à dire d'expert et acceptée tant dans son quantum qu'en son principe.
69b6bf21cdc6046d47c146c6
causes et en déduire les responsabilités * Déterminer si les échantillons prélevés sont exploitables AFFAIRE : SCEA [X] / UPL France et DOMFRESH LIMITED et UPL France / DOMFRESH LIMITED et [N] [C] * Retracer
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
A l'audience, la représentante des salariés, après présentation de l'offre de la SCOP, déplore le retrait de la société LES MADELEINES DE LIVERDUN et attire l'attention du Tribunal sur la faible masse
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