CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
[R] [E] expose que : * Il ressort du rapport d'expertise de M.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Le rapport est déposé le 15 février 2024.
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
Le mandataire judiciaire a établi un rapport le 21 mai 2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a92ecdc6046d47a4ab3e
4 mai 2026
Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
Suite à une panne mécanique le 1 er décembre 2023, le véhicule a été transféré au garage chargé de son entretien et, après expertise, a fait l'objet d'un remplacement de son moteur.
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
Une première expertise contradictoire sur site est diligentée le 25 avril 2024, sous l'égide du cabinet CRT, mandaté par la SARLEEE [B] INSURANCE COMPANY, ci-après « [B] », qui constate qu'en majorité
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
Dans son rapport d'expertise, DP Survey Group constate le bon état visuel de la marchandise, ne relève aucun dommage, évalue la valeur totale des produits périmés à 19.200 € environ, les autres produits
2è chambre
69f1fb8dcdc6046d47f62511
21 avril 2026
élagage dans le cadre de l'activité principale - Accompagnement des intervenants, techniciens, maître d'oeuvre dans leur démarches pour garantir le bon déroulement des travaux et la continuité de l'exercice
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
En montant cumulé, la perte est de 77.899,76€ sur 2 exercices pour ces 3 clients.
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
Le bilan clos au 30 septembre 2025, établi par le cabinet EXPONENS, a été arrêté avec un chiffre d'affaires de 400 298 €, en légère progression par rapport à l'exercice précédent (398 543 €), un résultat
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
Il conviendra de dire que la société IRIS, demanderesse, devra faire l'avance des frais d'expertise, en ce compris toute consignation.
8ème chambre
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
27 mai 2026
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
L'exercice indépendant et continu de ces actes positifs de gestion, durant les exercices 2017 à 2021, caractérise une direction de fait.
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
Selon ordonnance en date du 25 septembre 2023, le même Tribunal a désigné [Q] [M] pour cette expertise.
Trib. de Commerce
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
21 mai 2026
Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis l'exercice 2019.
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
Le rapport d'expertise judiciaire rendu le 3 mai 2024 a conclu à la présence d'acide phosphonique dans les engrais litigieux.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
de redressement, * le bilan du dernier exercice clos, * une situation comptable depuis l'ouverture du redressement judiciaire, * un prévisionnel comptable.
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 23/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
ALPHA fonde exclusivement sa réclamation sur la base de divers rapports d'expertise dommages-ouvrage qu'elle a fait établir, et un rapport d'expertise dommages-ouvrage non contradictoire n'est pas opposable
69e8cdcbcdc6046d47227626
La centrale est raccordée au réseau le 21 avril 2021 et est réceptionnée sans réserve le 25 janvier 2022.
Page 8 sur 192