Monsieur [A], dirigeant de la société SAMBRONIC et concepteur des régulateurs, était à même d'assurer la fonction qualité pour les 18 derniers régulateurs.

conditions météorologiques, GSL sollicite la condamnation d'ENEDIS au paiement de 716 130 € TTC correspondant aux frais afférents des jours d'arrêt du chantier en raison des conditions météorologiques rendant

Monsieur [F] [V] a démissionné de ses fonctions de Président de SHB ELECTRIC et a été nommé Directeur d'agence Ile de France de MG SERVICES.

En l'espèce, la société VOSGES RESINE HABITAT a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité le 7 novembre 2023 (pièce demandeur n°6), rendant exigible à

sociétés sont directement concernées par l'expertise judiciaire dont il s'agit; Pour [R] : * Elle exerce une activité de contrôle technique dans le secteur de la construction, * Elle a également une fonction

Construction Travaux Home Prestige (SAS) au profit de la SCI AUGUSTE, le jugement ayant retenu une faute détachable de ses fonctions, caractérisée par la confusion entretenue entre son activité personnelle

qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [T], exerçant sous l'enseigne FLAG CAFE, immatriculée au RCS de [Localité 1] numéro 332 784 636, dont le siège social est [Adresse 6], Désignée à ces fonctions

[H] [W] a été élu à ces fonctions.

[Q] [H], lequel exerçait les fonctions de directeur général de FRENCH GOURMET FOOD jusqu'à fin 2024 et est à l'origine, avec M. [P] [B], de la création de FRENCH GOURMET FOOD en 2019.

le droit de rétention ; Dit que la signature de l'acte de cession des actifs devra intervenir au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter du prononcé du jugement arrêtant le plan, que le rédacteur

Enfin, l'absence de la tenue d'une comptabilité a empêché toute réaction corrective du dirigeant, rendant inéluctable l'aggravation du passif.

Elle soutient que les éventuelles mentions relatives à un aléa étaient reléguées en petits caractères ou noyées dans une masse d'informations secondaires, les rendant inopposables.

Le protocole prévoit également que le prix sera ajusté en fonction également de la variation de la valeur du fonds entre le chiffre d'affaires du 30 septembre 2021 et celui au 30 septembre 2022.

Par arrêté préfectoral en date du 07 février 2025, notifié le 10 février 2025, le préfet de la Savoie a ordonné la suspension du fonctionnement du circuit de glace exploité par la SEP ICE [T] [G], jusqu'à

[R] [F] a démissionné de ses fonctions de gérant et M. [E] [U] a été nommé gérant en remplacement.

Le site internet ainsi mis en ligne est fonctionnel, comme en atteste sa présence en ligne à ce jour. Aucun dysfonctionnement technique sérieux n'est démontré par la société [W] [B].

état de marche et son état satisfaisant d'entretien ; Juger que lors de la vente le véhicule MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1] présentait des anomalies majeures indétectables de visu et le rendant

L'origine des difficultés est multiple et résulte en premier lieu d'un conflit de gouvernance entre, [G], [R] et le dirigeant historique en raison d'une confusion de fonctions impactant les décisions opérationnelles