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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7c8cdc6046d47446169
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7e2cdc6046d4744633b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7fecdc6046d47446550
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En sus, la CRMSAB n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb60cdc6046d4744a24b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb7ccdc6046d4744a3f7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83c34cdc6046d477c7b4a
3 avril 2025
3 avril 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85186cdc6046d477f2638
10 avril 2025
10 avril 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86269cdc6046d47811b7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a870fdcdc6046d4782b959
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8749acdc6046d4783093f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a874d8cdc6046d4783138f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a23cdc6046d47837102
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a895e1cdc6046d47863fc9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89608cdc6046d478641f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89b64cdc6046d47868e04
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89b90cdc6046d47869039
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a053cdc6046d4786e1c5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8b7ddcdc6046d47887322
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8bb75cdc6046d4788ce5b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8bc49cdc6046d4788df36
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officiellePage 8 sur 28