Mais l'essentiel des échanges date d'une année plus tard, sans qu'une chronologie évidente d'échanges démontre que le contrat a été renouvelé par tacite reconduction.

ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS souhaitant revendre cette solution auprès de ses clients signe le 9 juin 2022 avec la société EDUCLEVER un contrat de distribution pour 1 an renouvelable par tacite reconduction

PROCEDURE Le 9 décembre 2022, un contrat de sous-traitance est conclu entre la SASU [C] INFO (ci-après [C]) et la SASU SSE EXPERTISE (ci-après SSE), jusqu'au 31 décembre 2022, renouvelable par tacite reconduction

relatif aux départements 42 et 43 dont le terme contractuel était au 29 mars 2023 avait continué d'être exécuté par les parties après son terme et doit être considéré comme renouvelé par tacite reconduction

Or, le contrat entré en vigueur le 18 juillet 2022 étant à tacite reconduction, la résiliation ne pouvait prendre effet qu'à la date d'échéance anniversaire, soit le 17 juillet de chaque année, moyennant

Le terme de la convention était fixé au 23 février 2024, renouvelable par tacite reconduction.

autorisation de stationnement sur la commune de [Localité 3] et d'un véhicule de marque SKODA immatriculé FK328CL, prenant effet le 1 er décembre 2021 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

Elle a conclu avec SCT TELECOM un contrat de téléphonie fixe et accès web le 22 avril 2015 pour une durée de 63 mois, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois sauf opposition par LR-AR

non-paiement des créances inter-entreprises, a mis en place un contrat d'assurance-crédit au profit de la société [X] le 14 janvier 2020 ; le contrat souscrit pour une année renouvelable par tacite reconduction

Le contrat était conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Ce contrat, d'une durée initiale d'un an, a pris effet à compter du 1 er avril 2025, avec une clause de reconduction tacite.

pour la somme de 96,60 euros [Etablissement 1] ; Attendu que le contrat prévoit une révision annuelle des prix chaque année au 1 er janvier ainsi que le renouvellement de l'engagement par tacite reconduction

Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une nouvelle période de 3 mois, soit jusqu'au 15 décembre 2024.

Le contrat, d'une durée d'un an, était tacitement reconductible. La société ABYSS a été informée par son salarié affecté sur site que le magasin NETTO avait fermé le 28 avril 2025.

La convention comporte une clause résolutoire en son article 10 et prévoit qu'elle n'est pas reconductible tacitement.

la SAS [R] a conclu un contrat de location gérance avec Mr [I] afin d'exploiter un fonds de commerce de restauration rapide sous le nom commercial MFC CHICKEN pour une durée de 6 mois tacitement reconductible

Le contrat est reconductible automatiquement pour une durée de deux ans, sauf notification avec préavis de trois mois, par l'une ou l'autre des parties de ne pas vouloir renouveler le contrat.

annexe 1, le début de la prestation devait commencer le 20 décembre 2021 et le contrat était conclu pour une durée initiale de 4,5 mois, soit jusqu'au 30 avril 2022 (correspondant à 82 jours hommes), reconductible

Juger que lesdites conventions ne se sont pas renouvelées par tacite reconduction advenant leur échéance initiale.

mais également la gestion de l'adresse internet et des statistiques, l'hébergement et le référencement sur les principaux moteurs de recherche pour une durée de 48 mois, renouvelable par tacite reconduction