[G] refuse ainsi de régler une facture de régularisation d'honoraires au titre de l'exercice 2023 de 1 566,25 € TTC émise par [N] Associés le 28 juin 2024.

montant total impayé s'élève ainsi à 12.332,36 € TTC ; Malgré plusieurs mises en demeure adressées en Mai 2024 par la société de recouvrement mandatée par la Société GS MONTAIGU, la Société [Q] [T] a refusé

repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.

publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles L.3141-32 et suivants du Code du travail, les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU

publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles L.3141-32 et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU

publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles L.3141-32 et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU

publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles L.3141-32 et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU

publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles L.3141-32 et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU

après l'achèvement des travaux, ce qui n'est pas excessif ; * [F] prétend qu'elle serait « bien fondée à non seulement à refuser le paiement des factures présentées par [Y] [E] en raison des frais de

Dans le cadre de l'appel d'offres initié, les administrateurs judiciaires indiquent n'avoir reçu qu'une seule offre de reprise émise par l'OHS de [Localité 3].

M] ; * Les sociétés SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE et SAS [H] INVEST.

sous menace de procéder à la résiliation du marché de travaux à ses torts exclusifs.

à effectuer, leur montant et leur mode de règlement ; Que leurs engagements sur le suivi et la réalisation desdits travaux ont été effectués entièrement ; Que les travaux ont été réceptionnés en avril

restant à réaliser et remis par un commissaire de justice, la société COGEDIM a refusé la réception des travaux de l'opération « ECRIN DES ARTS »; Par courrier RAR daté du 8 juin 2023, la société COGEDIM

Le 29 octobre 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la SARL KIWI INTERACTIVE a confirmé son refus de rembourser l'acompte payé.

C'est en raison du refus de la société CONTACT MEDIA de faire exécuter les travaux préalables, que la société FREE PRO n'a pu respecter ses engagements contractuels.

prise en la personne de Maître [M] [W] et la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [U] [G], administrateurs judiciaires, sollicitent du tribunal d'examiner les éventuelles offres de cessions reçues

[Localité 2] a consenti à faire travailler SAD NETTOYAGE PROPRETE de façon régulière, c'est-à-dire sans interruption pendant plusieurs mois successifs.

, RENDEZ VOUS 420 ayant refusé que [Localité 4] achève les travaux.

L'indemnité doit être versée par la société Swisslife Prévoyance et Santé en cas d'incapacité temporaire totale de travail. Il n'est pas précisé de quel travail il s'agit.