Depuis le 21 mai 2025, date d'émission de la facture, la société MIMS refuse de régler sa dette. Celle-ci s'élève à 20.740 € TTC.

L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 6 mars 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION Entendu les parties à la Barre et vu les pièces versées en leurs dossiers, * Sur la qualité d'avaliste de Monsieur [E] [Y] : La société DSC produit 4 lettres de change pour un

MOTIFS ET DECISION A titre liminaire, malgré le mail reçu au greffe le 15/09/2025 par lequel l'avocat du défendeur a indiqué ne pas pouvoir être présent à l'audience et souhaiter déposer le dossier afin

A suivre, et malgré les demandes faites par la société SCM, elle a refusé la modification du logo demandée par M. [O], sauf à facturer une somme supplémentaire. Le 27 décembre 2023, M.

Il convient donc d'examiner les pièces versées au dossier à l'appui de cette demande.

Qu'un tel engin est soumis à un contrôle tous les 6 mois, qu'en l'espèce aucune pièce de ce genre n'est versée au dossier ; Que sur la base des indications du prestataire, il a donc été émis deux devis

C'est donc à cette date qu'a été reçue la plainte déposée par [N] [W] représentant légal de la société [Localité 1] propriétaire du véhicule.

La SAS [Localité 1] a sollicité l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire par requête reçue au greffe le 28 avril 2025, laquelle lui a été refusée suivant ordonnance rendue par le président

2019 (Pièce n°20).

En conséquence, la société MADEC demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1353, alinéa 1 du code civil, Vu les pièces versées aux débats.

Elle verse aux débats cinq « réceptions successives ».

Le 30 août 2022, la somme de 15.000 euros était versée sur le compte de la société FLO NEGOCE par la société HNZ.

Le tribunal relève que les pièces versées aux débats établissent que le financement de la machine à pellets a été réalisé sous la forme d'une location financière, et que l'ensemble des actes contractuels

Le 26/01/2024, la SARL ONPH face à ce refus, a indiqué qu'elle ne procéderait plus aux nettoyages d'un certain nombre d'espace.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions des articles 42, 48, 16, 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1103, 1344-1, 1215, 1353, 1240, 9 du Code Civil Vu les pièces versées au dossier. 1.

du dossier et se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, * Se rendre au lieu où sont stockés les deux véhicules FIAT 500 ABARTH et VOLVO,

Pappers" versé au dossier indique qu'elle est immatriculée au RCS de Foix ; Un extrait INPI versé au dossier montre que Création Piscine (désignation commerciale) et Discount Piscine (dénomination) désignent

Le tribunal constate les faits suivants dans les pièces versées au dossier : * LINKING a sélectionné et envoyé les 2 candidatures avec CV les 22 décembre 2022 et 2 janvier 2023 à la DRH de COLUSSI, Mme

, pour chacune d'entre elles, la somme de 2 000 € d'article 700 du code de procédure civile ; Sur le fond, * Condamner Sngrave à verser à Louane la somme de 119 442 € ; * Condamner Sngrave à verser