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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO
69f339facdc6046d47139f36
29 avril 2026
* la somme provisionnelle de 3 335 euros au titre des cotisations et majorations de retard du des mois de juin à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association
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SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE
69f33a14cdc6046d4713a10c
* la somme provisionnelle de 30,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries
69f33a30cdc6046d4713a2f4
* la somme provisionnelle de 639,45 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB
69f33a4bcdc6046d4713a4c7
* la somme provisionnelle de 1 290 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
21 mai 2026
* la somme provisionnelle de 2223,88 euros au titre des cotisations et majorations de retard de novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries
6a111e4acdc6046d47a3c476
* la somme provisionnelle de 407,60 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'août 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries
6a111eb3cdc6046d47a3cadc
* la somme provisionnelle de 1848,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association
6a111e64cdc6046d47a3c60c
* la somme provisionnelle de 3234,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
* la somme provisionnelle de 219,40 euros au titre des cotisations et majorations de retard du décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries
6a111e99cdc6046d47a3c945
* la somme provisionnelle de 197,95 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116984cdc6046d47a9981b
19 mai 2026
au paiement de : * la somme de 2.834,56 €, pour cotisations, majorations de retard dues et frais de mise en demeure, suivant pièces jointes au dossier arrêtée à la date du 31 octobre 2025, * les intérêts
69dfcc68cdc6046d475c4855
29 janvier 2026
la somme provisionnelle de 4 234,16 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril à juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR
69e0c866cdc6046d4771260b
15 avril 2026
* la somme provisionnelle de 2326,90 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin 2025 et de septembre et octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU H
69f3396dcdc6046d47138f9e
* la somme provisionnelle de 2 024,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association
69e1f31acdc6046d478ca613
14 avril 2026
, au paiement de : * la somme de 27.015 €, pour cotisations, majorations de retard dues et frais de mise en demeure, suivant pièces jointes au dossier arrêtée à la date du 31 octobre 2025, * les intérêts
69e0c636cdc6046d4770fcb5
* la somme provisionnelle de 1455,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard du du mois de mai 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries
1ère C
69f9e682cdc6046d47a98836
13 avril 2026
aux cotisations dues pour la période du mois d'octobre 2024 au mois d'août 2025 outre la somme de 1 771,52 € correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du Règlement
Chambre 02
6a0c9289cdc6046d4734783c
12 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur
6a0c92b4cdc6046d47347ad3
SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure et le règlement intérieur, En vertu des dispositions
6a0c9347cdc6046d47348cff