au Tribunal de : * Débouter la société ROCKAZUR de sa demande principale en paiement du solde de la facture numéro 21000451 du 26 mars 2021 outre demandes au titre des dispositions de l'article 700 du

La société POINT P a repris le contenu de son acte introductif d'instance, puis, le juge a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Le Tribunal rejettera la demande d'annulation. 2- Sur le rejet des demandes en paiement de la société LOCAM Monsieur, [K], [I] conteste devoir les sommes dues au titre de l'indemnité de résiliation et

Cette demande a fait l'objet d'un rejet formalisé par une note de présentation des éléments de réponse de la société [H] en date du 28 juillet 2023.

Sans réponse de la part de cette dernière, elle a réitéré sa demande de paiement par 2 nouvelles mises en demeure les 2 et 7 août 2024.

Subsidiairement, juger que la Société CELEC sera intégralement déboutée de l'ensemble de ses demandes, dans les conditions ci-dessus développées ; l'invitant à mieux se pourvoir devant la chambre de la

renvoyé cette demande devant le tribunal de commerce de Lille.

Il s'ensuit que la demande de Madame [X] en résolution du contrat de financement aux torts de la société LOCAM doit être rejetée.

[E] [F] au titre du prêt n° 091501G, En conséquence, * Rejeter la demande de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France de condamner M.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 21 avril 2023, la société [V] a adressé à la société [Adresse 5] l'ensemble des factures impayées, y compris celles ayant fait l'objet de rejets

L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 8 avril 2026.

Sur la procédure abusive : Si le tribunal donne raison à Monsieur [U] et rejette la demande reconventionnelle de la Société IMMALDI ET CIE, la réponse à cette demande ne sera examinée qu'à titre subsidiaire

Compte tenu de la mise en état de cette affaire et des plaidoiries, le Tribunal rejette cette demande. MOYENS DES PARTIES * Pour la société SK3 CONFECTION : Le solde des factures avancées est dû.

Une deuxième mise en demeure a été adressée par Commissaire de justice le 11 décembre 2023 en recommandé avec accusé de réception. Quoiqu'informée, [H] est restée taisante sur la demande d'[A].

2024J01062 - 2509400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1062 Demandeur(s): KEMPER SYSTEM (SAS) [Adresse

Sur la demande de condamnation de la société FONCIERE CANEOPOLE de dommages et intérêts au titre de la perte de chances : Attendu que les articles 1231-1, 1231-2, 1231-3 et 1231-4 définissent la mise

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 13 novembre 2025, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

En conséquence, il convient de rejeter l'ensemble des préjudices et la demande de compensation des dettes connexes.

de ses demandes reconventionnelles.

La demanderesse maintient ses demandes.