Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

cette audience, la SARL PASTA & AROMI demande au tribunal : Vu les textes susvisés, Vu les pièces versées aux débats, Rejeter les demandes de Monsieur [M] [R], Condamner Monsieur [M] [R] à payer à

Madame JACQUIN-GRANGER Carole, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté, présent lors des débats

JUSTICE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [C] INFO [Adresse 4] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 5] et par Me Ridha NEFFATI [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 25 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Début 2024, monsieur [F] a indiqué vouloir prendre du recul de ses activités au sein de FUMITEC.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. […] DEMANDEUR : * SARL LA PENTE DOUCE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa co-gérante, Madame [E] [F] [Y], [Adresse

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

De fait, le débiteur n'a pas satisfait à son obligation légale de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.

les demandes des sociétés VALMY DEFENSE 82 et RENALIA tendant au rejet des demandes de la société COLAS FRANCE pour cause de prescription * REJETER plus généralement toutes les demandes formées par les

[H] remet à l'audience un chèque d'un montant de 417,50 € à valoir sur la créance.

, * Juger la société AQUAFORM'ACTION recevable et bien fondée en ses demandes fins et prétentions, Sur le rejet des demandes de condamnation de la société A.S.

Les parties ont comparu devant nous à l'audience du 25 mars 2026 après trois audiences de renvoi et une ordonnance de réouverture des débats suite à défaut des défendeurs.

DEBATS Audience publique du 28 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Un devis daté du 06 juin 2023, d'un montant de 54.990,60 euros TTC, a été établi préalablement au début des travaux.

Travaux d'isolation travaux de revêtements de sols et murs, travaux d'élagage, travaux de second oeuvre dans le bâtiment [Adresse 2] 842 773 400 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur:

Toute demande en paiement d'honoraires ou commission ne peut qu'être rejetée.