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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f47eadcdc6046d4732acdd
30 avril 2026
de liquidateur judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0ba3facdc6046d4721eb64
7 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée.
69ef6023cdc6046d47b6b129
24 avril 2026
simplifiée (L644-1) à l'égard de la société SOARES TP SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [R] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 23/06/2025,
69f7e3bbcdc6046d47807f35
21 avril 2026
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 03/03/2026.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
la SELARL DETROIT en la personne de Me [D] [X] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [F] [P] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
6a047af4cdc6046d479778c5
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
69f46667cdc6046d47310c52
6a047b12cdc6046d47977b57
69eb3ff6cdc6046d475cf422
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ef60accdc6046d47b6c043
dûment entendu ou appelé n'a pas formulé d'observation particulière, Attendu qu'il ressort des débats et des pièces du dossier que la clôture de la procédure est rendue impossible en l'état puisque les
6a10f997cdc6046d47a17f05
21 mai 2026
69eb400ecdc6046d475cf604
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Chambre 08
69a425b5cdc6046d4722694c
19 novembre 2025
PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
6a10fa77cdc6046d47a18ccc
Par jugement rendu en date du 29/03/2024, ce même tribunal a ordonné la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général et prorogé le délai d'examen
69fc95cacdc6046d47ecdefe
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69ef5f4fcdc6046d47b69fac
en date du 17/10/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, à l'égard de
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