CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69e74f8ccdc6046d47ffe1c9
15 avril 2026
du personnel.
69b76259cdc6046d47cf13b2
9 juillet 2025
Trib. de Commerce
69b03821cdc6046d472a4415
16 avril 2025
de la période d'observation, Le Ministère Public entendu, Renouvelle jusqu'au 22/10/2025 la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SAS SML SADDLE.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e1dcdc6046d477958ff
27 janvier 2025
Monsieur le représentant du personnel a déclaré que les salariés souhaitaient que tout se passe pour le mieux.
69a81e64cdc6046d4779624f
69f1c3cccdc6046d47f13d11
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F18 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6942ecdc6046d475562b0
3 juillet 2025
69a69893cdc6046d4755c039
10 juillet 2025
6a0c2a18cdc6046d472c2467
5 mai 2026
Il a été entendu : * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [X] [R], La débitrice, prise en la personne de son gérant, Monsieur [F] [W], bien que régulièrement
6a17fa7fcdc6046d47350960
28 mai 2026
69a699c2cdc6046d4755d92e
2 octobre 2025
6a0b928acdc6046d4720ca44
6 mai 2026
DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69f1d9b2cdc6046d47f3183d
22 avril 2026
DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F364 Numéro de Procédure collective : 2026RJ118 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69b02de9cdc6046d4728fcde
69b08644cdc6046d47320e0b
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F785 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69c874f3cdc6046d4759338d
19 janvier 2026
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
Il a été entendu : * LTB CONCEPTION, par son président, Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [
69a698a5cdc6046d4755c1aa
69a7e168cdc6046d4773a51e
13 janvier 2025
judiciaire : SELARL AJILINK [D] prise en la personne de Me [D], avec mission d'assistance.
69a69419cdc6046d47556130
Page 8 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.