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La clause pénale n'est pas manifestement excessive ; * La validité de la CC n'est pas subordonnée à une contrepartie financière.

de l'obligation cautionnée, ainsi que du terme de l'engagement (ou, si l'engagement est à durée indéterminée, de rappeler à la caution sa faculté de révocation à tout moment).

maître d'ouvrage et sa maîtrise d'œuvre ; * 165 407,66 € HT au titre des prestations complémentaires liées au non-paiement du prorata au 30.09.2020 ; * 147 739 € HT au titre des surcoûts et frais engagés

La société Les Jokers précise que le 13 décembre 2022, face au silence persistant de la société AS&M quant à l'exécution de ses missions et engagements au titre de la convention, elle s'est vu contrainte

Cette indemnité ne rend pas illusoire la faculté de résiliation unilatérale, compte tenu de son montant excessif.

809 015 662 Représentant(s) : P.L.M.C SELARL - Avocats - Me Jean-Philippe PUGLIESE Défendeur (s) : [K] [O] [Adresse 4] [Localité 2] N° SIREN : 493 175 483 Représentant (s) : P.L.M.C SELARL - Avocats -

Le 14 octobre 2025, la caution solidaire a été mise en demeure de régler les sommes dues au titre de son engagement. À ce jour, aucun paiement n'est intervenu.

* Le calcul des indemnités représentant les mois de loyers divisés par deux n'est pas excessif.

du remboursement des frais engagés pour le recouvrement de sa créance ; Condamner la société LAND TRANSPORT à payer à la société [Localité 1] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de

Le Tribunal en conséquence, déboutera la SAS [C] de sa demande au titre des dommages et intérêts.

Elle en conclut que l'immobilisation résulte exclusivement du comportement fautif de la société AKF EXPORT et réclame à ce titre 9.000 € TTC, outre intérêts de retard à compter de la mise en demeure du