[Z] [W] Domicilié : [Adresse 3] LE [Adresse 4] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

€ de dommages intérêts à Fnac Logistique en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 5.000€ de dommages intérêts à Fnac [N] Participations et Services en réparation du

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort.

Condamner la société PECH'ALU INTERNATIONAL à payer à la société ROCCA NAVIGATION la somme de 60.000 € en réparation du dommage de réputation et d'image causé à ROCCA NAVIGATION du fait des défauts du

Location de tous matériels destinés aux travaux agricoles et entretien et réparation de tous matériels RCS [Localité 1] B 809292212 (2015B00121) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur

montant de 3 262,01 euros pour la réparation électrique d'une porte Rolflex Compact, * Devis n° DV2321 d'un montant de 3 648,40 euros pour la réparation mécanique d'une porte Butzbach HT40.

Le premier véhicule sinistré, immatriculé [Immatriculation 1], a fait l'objet d'une prise en charge partielle des réparations par le constructeur ; un montant de 5 041 € T.T.C. étant resté à sa charge.

de tout vitrage automobile import export de matériels neufs ou d'occasion la commercialisation la pose la réparation des produits pouvant être rattachés au secteur automobile ou autres La location des

*Vu les pièces versées aux débats, * Condamner la société ACTION AUTOMOBILE DU VAR au paiement de la somme de 5.000,00 euro à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice définitif

Le véhicule est alors en réparation chez GPM MOTORS. Le 09/02/2024, Monsieur, [A] récupère le véhicule.

[X] a rejeté ces demandes par courrier du 23 décembre 2024.

jugement en date du 21 mai 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL O'Laflo création piscines et SPA [Adresse 1] Activité : Installation, entretien et réparation

novembre 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS SECURITY CITY [Adresse 1] Activité : Achat, vente, installation, mise en place, configuration, réparation

Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 23 juillet 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [G] [H] [Adresse 1] Activité : Réparation

La SA MVRA FRANCE a alors déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 16 juillet 2024, à l'encontre de la

Qu'ainsi, elle sollicite la poursuite de l'activité dans l'attente de l'audience d'examen de sa requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F404 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 Jugement d'extension de procédure Sur assignation à la requête

Elle sollicite néanmoins le rejet de la demande de paiement tout en demandant la condamnation d'[Y] à un montant quasi équivalent. 6.

de : SAS AndannaBike France 4 rue de Fontainebleau, Domaine de l'Hippodrome 85300 Challans Activité: Création d'une plateforme internet interactive pour l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation

Autoriser l'expert en tant que de besoin à se faire assister par tel sapiteur de son choix, Juger qu'en cas d'empêchement de l'expert commis celui-ci sera remplacé par ordonnance rendue sur simple requête