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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
populaire Auvergne Rhône Alpes 2023J331 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [B] Dejan -25 [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [G] [P] [Adresse 3] - représenté(e) par Frais de Greffe compris dans les dépens (Art
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
L'accès définitif au réseau (ARD) de l'installation est subordonné à la signature d'un PV de recette de l'installation et de la convention d'exploitation. ».
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
précisant s'ils proviennent d'une faute de conception, d'une non-conformité aux documents contractuels ou d'une inexécution des obligations contractuellement définies, d'un manquement aux règles de l'Art
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
. / Il en va de même pour les lignes téléphoniques, Fax, Internet, EDF, les prélèvements continuent à se faire sur le compte de la Ph[arma]cie. (…) Il faudrait également procéder au paiement du stock (
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Nature du litige Le litige porte ainsi principalement sur : * la responsabilité du retard de délivrance de la carte grise, * l'existence d'un engagement de rachat du véhicule, * la conformité et la
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Monsieur [V] prétend qu'il aurait légitimement refusé de payer les sommes réclamées, évoquant la charge de la preuve, car il estime que la réalité des désordres évoqués n'est pas établie, que sa responsabilité
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
La BPALC demande donc au tribunal de : Vu l'art. 2288 du code civil, Condamner Monsieur [Y], solidairement engagé avec Madame [K] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 30.000
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Le 26 avril 2024, par lettre recommandée AR, le conseil de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE a répondu en invoquant les volumes de commande de profilés sur lesquels la société SOPROFEN se serait
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