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148 résultats pour « responsabilité de l'armateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

populaire Auvergne Rhône Alpes 2023J331 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [B] Dejan -25 [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [G] [P] [Adresse 3] - représenté(e) par Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'accès définitif au réseau (ARD) de l'installation est subordonné à la signature d'un PV de recette de l'installation et de la convention d'exploitation. ».

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

précisant s'ils proviennent d'une faute de conception, d'une non-conformité aux documents contractuels ou d'une inexécution des obligations contractuellement définies, d'un manquement aux règles de l'Art

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. / Il en va de même pour les lignes téléphoniques, Fax, Internet, EDF, les prélèvements continuent à se faire sur le compte de la Ph[arma]cie. (…) Il faudrait également procéder au paiement du stock (

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nature du litige Le litige porte ainsi principalement sur : * la responsabilité du retard de délivrance de la carte grise, * l'existence d'un engagement de rachat du véhicule, * la conformité et la

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Monsieur [V] prétend qu'il aurait légitimement refusé de payer les sommes réclamées, évoquant la charge de la preuve, car il estime que la réalité des désordres évoqués n'est pas établie, que sa responsabilité

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La BPALC demande donc au tribunal de : Vu l'art. 2288 du code civil, Condamner Monsieur [Y], solidairement engagé avec Madame [K] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 30.000

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 26 avril 2024, par lettre recommandée AR, le conseil de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE a répondu en invoquant les volumes de commande de profilés sur lesquels la société SOPROFEN se serait

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