Après plusieurs reproches faits à Niang suite aux reproches faits par le Client Principal, le contrat a été résilié avec effet au 6 décembre 2023.

Après plusieurs examens Monsieur [E] a été opéré le 19 aout 2022 d'une acromioplastie de l'épaule droite.

) soit plus de 15 jours après la lettre de mise en demeure de payer.

La société [H] soutient au contraire que la rupture est intervenue brutalement et sans préavis suffisant, alors qu'elle dépendait économiquement de la société EUROMATIC, dont elle tirait l'essentiel de

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Après différents échanges de courriers, incluant des demandes de transmission de documents du nouveau cabinet comptable, ainsi que la saisine de l'Ordre des Experts Comptables, [E] confirme exercer son

Les contrats prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Les contrats prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, Maître [I] [Z] demande au ministère public, dans la mesure où les perspectives de trésorerie ne laissent pas craindre de rupture de trésorerie

La rupture brutale lui est imputable.

479579716 Partie défenderesse : assistée de BERTIN & BERTIN AVOCATS Associés – Me Jérôme BERTIN Avocat (J126) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES

[U] de l'intégralité de ses demandes ; A titre subsidiaire : * Juger que l'indemnité de rupture du contrat d'agent commercial de M.

Qu'aux termes de l'avenant, les consorts [G] ont convenu de leur défaillance et ont accepté que les conséquences contractuelles relatives à une rupture anticipée du contrat, et se sont engagés à restituer

Les échanges se sont avérés difficiles sur l'application des taux de réduction puis après une interruption, ils ont repris fin 2022 où un accord a été trouvé, Thalasso ayant proposé à GM des conditions

termes des dispositions de l'article 1212 du code civil : « Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme. » Monsieur [I] [R] sollicite de

la rupture des relations.

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

1 renvoi l'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026 ; Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.