* Mme [B] [J], [Adresse 4], représentante des salariés, présente. M. [V] [F], [Adresse 5], directeur administratif et financier, présent.

* Mme [F] [E], [Adresse 5], représentante des salariés, présente.

Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur a obtenu

. : 2025004541 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Activité de JS BATIGNOLLES Selon l'extrait KBIS, la SARL JS BATIGNOLLES a été immatriculée le 15 septembre 2015, pour exploiter une boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, chocolat, traiteur, saladerie

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS ART-TROPE n'emploie aucun salarié.

Dans ces conditions, il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire sur le seul patrimoine professionnel de M.

[X] [Q], dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré les contraintes signifiées et procédures de saisie attribution, dont elle justifie.

[C] [F], dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré les contraintes signifiées et procédures de saisie attribution, dont elle justifie.

[N] [S], dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré les contraintes et commandement aux fins de saisie vente signifiés et procédures de saisie attribution, dont elle justifie.

Dans ces conditions, il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire sur le seul patrimoine professionnel de M.

Dans ces conditions, il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire sur le seul patrimoine professionnel de M.

Dans ces conditions, il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire sur le seul patrimoine professionnel de M.

de l'entreprise pour désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du Tribunal

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.

2026, l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL POMPES FUNÈBRES MARBRERIE [K] [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exercice des activités de pompes funèbres, à savoir notamment : l'organisation des obsèques

que cette dernière a passé commande par l'intermédiaire de l'un de ses salariés, Monsieur [B].

Finalement, Monsieur [G] n'a pas obtenu les financements nécessaires à la présentation du plan de redressement.

Le passif exigible connu est estimé à 185.000€ pour un actif disponible apparemment nul.

Dit que le dirigeant de la SAS SEVEN EQUIPEMENT devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.