avec l'aide de la force publique, et à défaut sous astreinte provisoire de 300 € (trois cents euros) par jour de retard jusqu'à la libération effective des lieux ; * Ordonné le transport et la séquestration

Ordonne à tout séquestre ou détenteur de fonds de les remettre au liquidateur ci-dessus désigné sur sa demande. Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi.

Ordonne à tout séquestre ou détenteur de fonds de les remettre au liquidateur ci-dessus désigné sur sa demande. Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi.

Ordonne à tout séquestre ou détenteur de fonds de les remettre au liquidateur ci-dessus désigné sur sa demande. Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi.

L'ordonnance du 22 mai 2025 précise que le Commissaire de Justice instrumentaire conservera les documents saisis sous séquestre en son étude et les remettra à la requérante, à défaut de contestation et

l'article 1343-5 du Code civil, A titre principal, Prononcer la suspension de l'instance dans l'attente du sort des fonds liés à la cession du fonds de commerce de la société LES TROIS SŒURS et séquestrés

cause, les motifs qui lui confèrent le caractère d'un secret des affaires A titre infiniment subsidiaire : * ORDONNER à l'étude de commissaires de justice [D] [G] [W] [A] [M] [Q] de conserver sous séquestre

Attendu que la garantie d'actif et de passif consentie le 23 janvier 2020 prévoit en son article 2 que « dans l'attente de la remise de la Garantie Bancaire à Première Demande, [le conseil des cédants] séquestre

biens séquestrés de M.

Disons que la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT, commissaires de justiceaudienciers de ce tribunal, ès qualités de séquestre, ne pourra procéder à la libération des éléments susvisés entre les mains

HOLDING conformément à la requête présentée, Prend acte que le montant séquestré excède le passif restant à apurer et par conséquent autorise le paiement anticipé et immédiat des créanciers, Ordonne

Ordonne à tout séquestre ou détenteur de fonds de les remettre au liquidateur ci-dessus désigné sur sa demande. Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi.

Ordonne à tout séquestre ou détenteur de fonds de les remettre au liquidateur ci-dessus désigné sur sa demande. Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi.

Il ajoute que le produit de la vente des matériels gagés est séquestré, et ce en accord avec les créanciers gagistes pour ne pas bloquer l'activité.

Après la vente, Maître [J] [K], Conseil du vendeur désigné en qualité de séquestre n'a perçu que la somme de 177.000 euros soit le montant du prêt.

Ordonne à tout séquestre ou détenteur de fonds de les remettre au liquidateur ci-dessus désigné sur sa demande. Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi.

Ordonne à tout séquestre ou détenteur de fonds de les remettre au liquidateur ci-dessus désigné sur sa demande. Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi.

Ordonne à tout séquestre ou détenteur de fonds de les remettre au liquidateur ci-dessus désigné sur sa demande. Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi.