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191 résultats pour « société dépourvue de représentant légal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le capital social est détenu par Monsieur [U] [Z] à hauteur de 70 % et par Madame [E] [Z] à hauteur de 30 %, laquelle est également salariée de la société débitrice. C.T.H.P.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69fb4060cdc6046d47cbaa0c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

QCL a saisi le Président du Tribunal de Commerce de Limoges qui, par ordonnance du 02/10/2023, a condamné la société COSMOLUXE au paiement desdites factures (Cf pièce n°30), que la société COSMOLUXE a

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dépourvue de toute qualité à agir.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

S'agissant des griefs invoqués par la société AKF EXPORT, la société B.S.M. [G] [U] soutient qu'ils sont dépourvus de fondement : * Sur le prétendu retard de facturation, la société B.S.M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DNA Corporate et Monsieur [P] [C] de l'ensemble de leurs demandes, fins, et conclusions ; CONDAMNER solidairement la société DNA Corporate avec Monsieur [P] [C] à verser à la société Crédit Agricole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

depuis le 19 avril 2021, de la société FONCIERE BW depuis le 13 juillet 2021, de la société LAGROTTE depuis le 26 août 2021 et qu'il a été le dirigeant de la société EYE CONSULTING entre le 1 er avril

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1edadcdc6046d472b5873

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024076013 09/01/2025 ENTRE : SAS GESCOPIM PREVOYANCE, dont le siège social est 2, rue de la Cornouaille

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Demanderesse Et La société [W] AUTO OUEST, SARL unipersonnelle, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les deux sociétés ont signé le 1er septembre 2012 un contrat de prestation de services en communication et relations presse Corporate et RH.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[M] [L] [Adresse 1] Représentant (s) : Mme [K] [W] Défendeur (s) : CORUM IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 480 090 513 Représentant(s) : ME CYRILLE CAMILLERAPP Composition du Tribunal lors

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Anonyme au capital de 86.998.832 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La promesse unilatérale de vente est signée par les représentants légaux des sociétés MAO IMMO et NLA PROMOTION, tandis que le dépôt tardif est effectué par une société étrangère à cette promesse.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Entre : 1°) La société IBRIK, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 823 985 015, dont le siège social se

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[S]), ouvre un compte bancaire auprès de la société BANQUE DELUBAC ET CIE (ci-après BANQUE DELUBAC).

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à responsabilité limitée FGS, dont le siège social est situé à [Adresse 3], est inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le n° 503 780 165, La société à responsabilité limitée [L] [Z] dont le siège social

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la SELARL SBCMJ soutient que : La société [D] [K] a toujours eu Monsieur [H] [M] pour gérant, dirigeant légal de droit.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B], Société par actions simplifiée au capital de 997.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 327 807 210, dont le siège social est situé 2-

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il a été entendu : * Maître [N], administrateur judiciaire, * Maître [Y], mandataire judiciaire, * Monsieur [O] [I], représentant légal de la société, assisté de Maîtres [S] [V] et Philippe CHEMOUNY

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à toute personne un droit au capital de la Société […] ou permettant à quiconque d'acquérir […],une part du capital social de la Société ».

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TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AIR FRANCE [Adresse 2] Représentant légal : M.

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