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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Le capital social est détenu par Monsieur [U] [Z] à hauteur de 70 % et par Madame [E] [Z] à hauteur de 30 %, laquelle est également salariée de la société débitrice. C.T.H.P.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
QCL a saisi le Président du Tribunal de Commerce de Limoges qui, par ordonnance du 02/10/2023, a condamné la société COSMOLUXE au paiement desdites factures (Cf pièce n°30), que la société COSMOLUXE a
5ème chambre
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
dépourvue de toute qualité à agir.
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
S'agissant des griefs invoqués par la société AKF EXPORT, la société B.S.M. [G] [U] soutient qu'ils sont dépourvus de fondement : * Sur le prétendu retard de facturation, la société B.S.M.
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
DNA Corporate et Monsieur [P] [C] de l'ensemble de leurs demandes, fins, et conclusions ; CONDAMNER solidairement la société DNA Corporate avec Monsieur [P] [C] à verser à la société Crédit Agricole
Trib. de Commerce
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
depuis le 19 avril 2021, de la société FONCIERE BW depuis le 13 juillet 2021, de la société LAGROTTE depuis le 26 août 2021 et qu'il a été le dirigeant de la société EYE CONSULTING entre le 1 er avril
Référé prononcé mercredi
69d1edadcdc6046d472b5873
22 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024076013 09/01/2025 ENTRE : SAS GESCOPIM PREVOYANCE, dont le siège social est 2, rue de la Cornouaille
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Demanderesse Et La société [W] AUTO OUEST, SARL unipersonnelle, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
Les deux sociétés ont signé le 1er septembre 2012 un contrat de prestation de services en communication et relations presse Corporate et RH.
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
[M] [L] [Adresse 1] Représentant (s) : Mme [K] [W] Défendeur (s) : CORUM IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 480 090 513 Représentant(s) : ME CYRILLE CAMILLERAPP Composition du Tribunal lors
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Anonyme au capital de 86.998.832 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
La promesse unilatérale de vente est signée par les représentants légaux des sociétés MAO IMMO et NLA PROMOTION, tandis que le dépôt tardif est effectué par une société étrangère à cette promesse.
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
Entre : 1°) La société IBRIK, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 823 985 015, dont le siège social se
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
[S]), ouvre un compte bancaire auprès de la société BANQUE DELUBAC ET CIE (ci-après BANQUE DELUBAC).
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
à responsabilité limitée FGS, dont le siège social est situé à [Adresse 3], est inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le n° 503 780 165, La société à responsabilité limitée [L] [Z] dont le siège social
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la SELARL SBCMJ soutient que : La société [D] [K] a toujours eu Monsieur [H] [M] pour gérant, dirigeant légal de droit.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
[B], Société par actions simplifiée au capital de 997.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 327 807 210, dont le siège social est situé 2-
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Il a été entendu : * Maître [N], administrateur judiciaire, * Maître [Y], mandataire judiciaire, * Monsieur [O] [I], représentant légal de la société, assisté de Maîtres [S] [V] et Philippe CHEMOUNY
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
à toute personne un droit au capital de la Société […] ou permettant à quiconque d'acquérir […],une part du capital social de la Société ».
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
AIR FRANCE [Adresse 2] Représentant légal : M.
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