873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société PHARMACIE [I] à payer, en deniers ou quittance, à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 13 171,49 € (treize mille cent-soixante-onze

MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société RS CONCEPT à payer à la société [Localité 1] la somme de 9 471,01 € (neuf mille quatre-cent soixante

Madame [Y] [N], avec faculté de substitution au profit d'une SCOP ALR ACR TRAITEUR en cours de formation, se présente dans ses éléments essentiels comme suit : […] Prix de cession payable : CENT SOIXANTE

€ ( DIX EUROS ) par jour de retard, pendant un délai de 30 jours passé lequel il sera fait droit à nouveau, Condamne Madame [Y] [K] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 74,65 € (SOIXANTE

la résiliation des contrats en date du 7 juin 2025, Condamne la société Un soupçon d'Italie SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 957,60 € TTC (NEUF CENT CINQUANTE SEPT EUROS SOIXANTE

exclusifs de la société [Z] ; Rejette pour partie l'opposition formée par la société [Z] ; En conséquence, Condamne la société [Z] à payer à la société [J] la somme de 1 863 € (mille huit cent soixante

EUROS QUATRE VINGT DOUZE CENTIMES) au titre de 19 mensualités d'assurance bris de machine, Condamne la société ROSE CLAIRE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 168,66 € (CENT SOIXANTE

la résiliation des contrats en date du 8 mars 2025, Condamne la société COMPTOIR D'ORIENT SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 754,65 € TTC (SEPT CENT CINQUANTE QUATRE EUROS SOIXANTE

[I] partiellement bien fondées les prétentions de la SAS LOC'HIAM, EN CONSEQUENCE, CONDAMNE la SAS [C] [I] [W] à payer à la SAS LOC'HIAM la somme de VINGT CINQ MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS [I] SOIXANTE

Laisse le dépens à la charge de la demanderesse ; Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante euros vingt-deux centimes).

qu'elle se désiste de l'instance ; Constate l'extinction de l'instance : Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Liquide les dépens à la somme de 122,71 € (cent vingt-deux euros et soixante

afin qu'il soit statué avant la fin de la première période d'observation FSF (SARL) prise en la personne de son gérant comparait et sollicite le renouvellement de la période d'observation, tout en soulignant

Liquide les dépens à la somme de 72,49 € (soixante-douze euros quarante-neuf centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 122,64 € (cent-vingt-deux euros soixante-quatre centimes).

La société BUREAU reconnaît devoir à la CIBTP – Caisse du Centre, selon décompte actualisé le 24 mars 2026, la somme de 72.743,60 € (soixante-douze mille sept cent quarante-trois euros et soixante centimes

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 75,69 € (soixante-quinze

Monsieur [S] [J], es qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible de la SASU CONSEIL ADR ET PYROTHECHNIE SUD, à payer à la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de ONZE MILLE DEUX CENT SOIXANTE

suivant acte sous seing privé en date du 18 juillet 2017, à parfaire des intérêts conventionnels de 4,574 % (1,574 % + 3 points) à compter du 23 juin 2023 et jusqu'à présent paiement ; * 67.823,34 € (soixante-sept

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Condamne Monsieur [X] [Q] à régler la somme de 25.971,45 € (vingt-cinq mille neuf cent soixante et onze euros et quarante-cinq

que Monsieur [M] [G], gérant de la société [R] [A], s'est engagé, sans aucune garantie de restitution d'une quelconque somme, à transmettre entre les mains de l'Administrateur Judiciaire la somme de SOIXANTE-DIX