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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
La société CEDARS'ROLL a refusé de régler le solde de la facture de la société QUIETALIS.
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
13 mai 2026
Une seconde commande a été passée le 18 avril 2025 pour un prix de 12.792,34 € TTC avec une demande de rajout le 22 avril et une livraison de l'ensemble le 24 avril 2025.
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la Société et a désigné : * Monsieur [E] [N] en qualité de juge-commissaire ; * la SELARL JSA, prise
Chambre 20
6a197ec4cdc6046d475c23b8
28 mai 2026
[X] [N],Président, [Adresse 5] non comparant * SELARL BLERIOT PRIS EN SA ES QUALITE DE COMMISSAIRE DE L EXECUTION DU PLA DE LA STE TRANSMEL [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8192cdc6046d477f76a7
au RCS de [Localité 1] N° B 927 510 958 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
Le versement d'un complément de prix, si la trésorerie de TBG atteignait un niveau défini (clause de retour à meilleure fortune), en contrepartie de laquelle, BPI renoncerait à une partie du solde de ses
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Les deux sociétés ont conclu le 21 juin 2018 le Contrat MNR qui a pris effet en octobre 2018.
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
Le 4 octobre 2023, la société FGS a adressé à la société [L] [Z] un mail de relance pour qu'il régularise le paiement du solde de ces factures pour un montant total de 3.490 €.
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN Avocats Associés, prise
Chambre 05
69f548adcdc6046d4746a633
retiendra pas ce solde de 1 836,08 €.
Chambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
21 avril 2026
JUGEMENT Par ordonnance en date du 2 juin 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [R], en qualité de mandataire ad'hoc, Par
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
Sur la commande et son prix M.
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
Ce compte faisait apparaître un solde débiteur de 758,01 € en principal, arrêté au 24 février 2025.
6a181526cdc6046d47388705
La saisie exécutée le 15 avril 2025 s'est avérée infructueuse, le solde des comptes étant de 33,05 €.
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
Le retard pris dans le développement résultait de l'inertie de HEOH, et donc un défaut de collaboration.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Le candidat devra remettre le chèque de banque couvrant le prix de 25 000 €.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
018192 Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROUILLOT (ROUILLOT-GAMBINI)/[Localité 2] Me Anne HUC-BEAUCHAMPS (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [F] [U], pris
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
Le prix global de cession a donc été de 2 096 000 €.
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
La société [Z], qui a pris en charge le coût de rapatriement de la machine chez APITECH pour établissement d'un devis sur le coût des réparations, et qui a admis le principe de sa prise en charge plafonnée
69f2c35ecdc6046d47090e4c
15 juillet 2025
Le solde des factures est impayé à ce jour.
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