de spiritueux, * 2 000 cols de soda, * 400 cols de jus de fruit, * 150 cols de sirop (Monin), * 150 Cols de vin en bouteille.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Tanguy LETU Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/

A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de M.

Copie exécutoire : [Q] [R] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine PACE Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Premièrement, un défaut de quorum : seuls les représentants de MCP et COFIM étaient présents, représentant 57,2 % des voix, alors que les statuts exigeaient 60 %.

émanant du service juridique ayant préparé et organisé les assemblées générales : * Copies de l'ensemble des assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, tenues entre novembre 2015 et décembre

exécutoire envoyée le 30/04/2026 à Me Alban VILLECROZE Copie exécutoire envoyée le 30/04/2026 à YVELINES MOTORS LOCATION DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société YVELINES MOTORS LOCATION

Messieurs [A] [E] et [H] [N] sont co-gérants depuis 2019 et détiennent chacun 250 parts sociales.

acquiesce à la demande du COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 2] CASTELNAU, demande qu'une procédure de liquidation judiciaire soit ouverte aux motifs qu'il n'y a plus d'activité depuis 2023, Il sera statué

ATTENDU que par ordonnance en date du 02/03/2026, le Président du Tribunal de Commerce de TOULON a convoqué les parties aux fins de statuer sur le renouvellement de la période d'observation pour l'audience

Lors de l'audience du 14/04/2026 Madame [K] [S] ([O]) n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Concomitamment monsieur [S] [G] de mande au Conseil des Prud'hommes de reconnaître son statut de salarié.

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

[F] [T] [W] Copies : -TPG -SELARL [V] [B] en la personne de Me [D] [B] -Parquet R.G. : 2025026437 P.C. : P202502626 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Sur les autres demandes : Compte tenu de la nomination de l'expert ci-dessus, la juridiction ne pourra que surseoir à statuer sur les autres demandes dans l'attente du rapport de l'expert.

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/