CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 10 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
la prolongation exceptionnelle de la présente période d'observation afin de permettre la présentation d'un plan de redressement.
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
En présence de la SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [U] [G] et de la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [W], administrateurs judiciaires.
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
5 mai 2026
sur le renouvellement de la période d'observation.
VENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
Les statuts avaient fixé la durée de la société à 50 ans, soit jusqu'au 27 juin 2016.
6a044644cdc6046d47925770
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ280 Jugement de renouvellement de la période d'observation
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Le président du tribunal statue sur cette demande par ordonnance de référé. L'ordonnance fixe l'ordre du jour de l'assemblée.
69f07f4fcdc6046d47d1b364
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 OMISSION DE STATUER la SAS BHD 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :
CHAMBRE 07
69dfe7fecdc6046d475e9433
10 avril 2026
Tribunal dans un délai maximal de 2 mois suivant l'ouverture de la procédure, pour statuer ce que de droit sur la poursuite de la période d'observation.
69dfe815cdc6046d475e957e
69dfe82dcdc6046d475e9718
69dfe85acdc6046d475e99e5
69daae51cdc6046d47eae581
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 03 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.
Référés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA [C] [Adresse 2] c/
69fdbf07cdc6046d47089db3
7 mai 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 24 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.
69fdc67fcdc6046d47091c17
[E] [Q] Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08e07cdc6046d47d2e2e5
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [S] [A] [F]
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
Page 8 sur 614